Des changements en matière de vacances annuelles seraient en préparation dans les couloirs du parlement. La raison en est que notre réglementation n’est plus conforme à la réglementation européenne.

Changement en matière de pécule de vacances des ouvriers

Selon la réglementation actuelle, un ouvrier reçoit son simple pécule et son double pécule au même moment, à savoir en mai-juin. La réglementation européenne veut que le paiement du pécule de vacances corresponde à la prise effective des jours de vacances.

Aucune solution concrète n’a encore été trouvée. Chaque scénario a en effet des implications considérables à différents niveaux. L’avenir nous dira quelle solution sera concoctée par les membres du parlement, les syndicats et les employeurs pour répondre à cette situation.

Changements en matière de jours de maladie pendant une période de vacances

Jusqu'ici, les jours de maladie qui débutaient pendant une période de vacances n’étaient pas qualifiés comme jours de maladie. Dans la mesure où le premier motif de suspension prime, ces jours de maladie conservaient leur caractère de jours de vacances.

Ce ne serait cependant pas en phase avec la directive européenne sur le travail. Selon l’Europe, les jours de maladie qui commencent pendant une période de vacances doivent avoir le caractère de jours de maladie et non celui de jours de vacances. Les jours de vacances doivent être pris ultérieurement. Les travailleurs doivent en effet pouvoir utiliser les vacances pour se reposer. Il est par ailleurs précisé qu'un travailleur qui ne peut plus prendre des jours de vacances pendant l’année de vacances, doit pouvoir les prendre jusqu’à 15 mois après la fin de l’année de vacances.

Si la législation belge doit être mise en conformité avec la directive européenne sur le travail, de nombreuses modifications devront donc être apportées à la législation actuelle. De nombreux éléments devront en effet être pris en considération. On pourrait par exemple se retrouver avec des situations dans lesquelles un travailleur aurait droit à plus de quatre semaines de vacances par an. La question est également de savoir qui en supportera la charge financière.

Affaire à suivre...