CP 330 - Établissements et services de santé : Prime annuelle pour les détenteurs d'un titre professionnel particulier (TPP) et d'une qualification professionnelle particulière (QPP)
Prime annuelle TPP et QPP en septembre 2017
Depuis septembre 2010, les membres du personnel infirmier de certains secteurs fédéraux de la santé ont droit à une prime annuelle supplémentaire.
Cette prime s’applique entre autres aux infirmiers occupés dans les hôpitaux, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la CP 330, à condition cependant qu’ils disposent d’un titre professionnel particulier (TPP) agréé ou d’une qualification professionnelle particulière (QPP) agréée et qu’ils soient effectivement occupés dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation.
Modalités d’octroi et de paiement
Cette prime est payable à compter de la date de confirmation de l’agrément du titre professionnel particulier ou de la qualification professionnelle particulière. Elle est octroyée sur base de la durée de travail du membre du personnel concerné, et ce, à raison du nombre de mois de travail au cours d’une période de référence de 12 mois, allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Le montant de la prime est indexé chaque année et doit être payé au mois de septembre.
Pour 2017, les montants ci-dessous sont d’application, à chaque fois sur base d’une occupation à temps plein :
- Prime annuelle pour qualification professionnelle particulière (QPP) : 1.229,75 EUR ;
- Prime annuelle pour titre professionnel particulier (TPP) : 3.689,35 EUR.
Source :
Arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables, M.B. 30 décembre 2011, 81946.
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