Date : 30/04/2020  Département : Flash  

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L’A.R. du 26 mars 2020 publié le 6 avril 2020 confirme l’augmentation de l’indemnité de mobilité prévue dans l’accord sectoriel 2019-2020. Cet A.R. entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er mai 2020.

À compter du 1^er mai 2020, les montants sont adaptés comme suit :

Indemnité	Ancien montant	Montant à partir du 1er mai 2020
Transport public	Remboursement intégral	Remboursement intégral
Moyen de transport privé	0,2759 EUR par kilomètre	0,2759 EUR par kilomètre
Véhicule employeur (passager)	0,1196 EUR par kilomètre	0,1384 EUR par kilomètre
Indemnité chauffeurs avec passagers	0,1316 EUR par kilomètre	0,1569 EUR par kilomètre
Indemnité chauffeurs sans passagers	Nouvelle catégorie à partir du 1ermai 2020	0,1453 EUR par kilomètre

L’indemnité de mobilité est octroyée aux ouvriers qui se rendent de leur domicile à un chantier, ainsi que pour les déplacements à partir du siège de l’entreprise ou du lieu de ramassage à un chantier qui ne correspond pas au lieu d’embauche. L’indemnité est uniquement due à partir d’une distance minimale de 5 km. En cas de combinaison de plusieurs véhicules, l’indemnité est fixée par véhicule et octroyée en conséquence.

Un jour de congé de mobilité est octroyé à chaque ouvrier parcourant au moins 43.000 kilomètres par an. Ce jour de congé payé est accordé dans l’année civile suivant celle où le nombre de kilomètres a été atteint.

Source(s) :

• Arrêté royal du 26 mars 2020 modifiant l'article 19, § 2, 4°, deuxième alinéa, c) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

 

 

 

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