CP 124 - Report de paiement des montants dus à l'OPOC
Par analogie au report de paiement en matière de précompte professionnel et de cotisations ONSS accordé dans le cadre de la crise du coronavirus, les employeurs du secteur de la construction bénéficient désormais aussi d'un report de paiement des cotisations OPOC dont ils sont redevables aux premier et deuxième trimestres 2020.
Modalités de report
Le report de paiement des cotisations OPOC est automatiquement autorisé pour tous les employeurs du secteur de la construction (commission paritaire 124), sans qu'une demande ne doive être introduite à cet effet.
Ce report implique de tenir compte des dates limites suivantes pour le paiement des cotisations OPOC :
- Les cotisations dues pour le premier trimestre 2020 doivent être versées à l’OPOC pour le 30 juin 2020 au plus tard (c.-à-d. délai supplémentaire de 2 mois) ;
- Les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 doivent être versées à l’OPOC pour le 31 août 2020 au plus tard (il est uniquement possible d'autoriser un délai supplémentaire d'un mois en raison de l’émission des timbres fidélité au mois de septembre).
Le paiement des cotisations à l’OPOC servent directement à financer les timbres intempéries et fidélité. Le paiement de ces cotisations reste une condition essentielle pour l’émission de ces avantages salariaux pour les ouvriers, sans qu'il soit possible de déroger à ce principe.
Uniquement pour les clients du secrétariat social d’EASYPAY GROUP :
Le délai de paiement normal sera repris sur les factures relatives aux cotisations OPOC, mais vous pouvez en fait tenir compte du report de paiement adapté susmentionné.
Si les clients qui bénéficient d'un report paient tout de même leurs factures avant cette date, le secrétariat social ne conservera pas ces cotisations mais les versera au Fonds de sécurité d'existence. Les montants déjà versés ne pourront pas être réclamés via le secrétariat social.
Pour les clients qui paient leurs factures par domiciliation, celles-ci seront proposées à une date ultérieure.
Pour pouvoir assurer une meilleure gestion et attribution des paiements dans les mois à venir, les factures relatives à l’ONSS, au précompte professionnel, à l’OPOC et à la gestion seront scindées. En d'autres termes, vous recevrez une facture séparée par type de paiement.
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