CP 121 - Secteur du nettoyage : Contrôles flash prévus en janvier 2020
L'inspection sociale annonce des contrôles flash dans le secteur du nettoyage en janvier 2020.
Contrôles prévus ?
Au cours de cette action flash, des contrôles seront effectués concernant le respect de la législation sociale au sens large.
Les contrôles flash porteront sur 2 éléments.
Un premier volet sera le contrôle de la fraude sociale. Ce seront notamment les infractions en matière de travail au noir et d’occupation illégale qui seront inspectées, ainsi que le recours éventuel à des faux indépendants dans l’entreprise.
Le deuxième volet concerne le contrôle des documents sociaux, et notamment des suivants :
- Règlement de travail et annexes obligatoires y afférentes ;
- Dimona ;
- Contrats de travail (et annexes éventuelles) ;
- Documents de dérogation ou système d’enregistrement.
Une check-list sur base de laquelle les employeurs peuvent se préparer au possible contrôle a été mise à disposition sur le site web du SIRS. Cliquez ici pour accéder à la check-list.
Les clients du secrétariat social EASYPAY GROUP qui doutent d’être en ordre peuvent toujours prendre contact à cet effet avec leur gestionnaire de dossier.
Source(s) :
- Plan d'action 2020 du Service d'information et de recherche sociale : site web SIRS « Contrôle éclair secteur du nettoyage (janvier 2020) ».
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