CP 112 - Contrôles flash dans le secteur des garages et des carwash le 15 juin 2018
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé sur son site web qu'une action flash serait organisée le vendredi 15 juin 2018 dans le secteur des garages et des carwash.
Contrôles prévus ?
Au cours de ces actions flash, des contrôles seront effectués concernant le respect de la législation sociale au sens large.
En premier lieu, l'inspection portera sur les infractions possibles en matière de travail au noir et d’occupation illégale. Le recours éventuel à des faux indépendants dans l’entreprise sera également contrôlé à cette occasion.
Les inspecteurs contrôleront en outre le bon établissement de tous les documents sociaux obligatoires, notamment les suivants :
- Règlement de travail et annexes obligatoires y afférentes ;
- Contrats de travail (p. ex. contrat d’étudiant) et annexes éventuelles ;
- Document de dérogation ou système d'enregistrement des prestations dérogeant à l’horaire fixe ;
- Documents de chômage C3.2A complétés correctement et dans les délais pour les travailleurs mis en chômage temporaire ;
- Etc.
Une check-list sur base de laquelle les employeurs peuvent se préparer au possible contrôle de leur entreprise a été mise à disposition sur le site web du SIRS.
Cliquez ici pour le check-list pour les garages et la carrosserie.
Cliquez ici pour le check-list pour les carwash.
Les clients du secrétariat social EASYPAY GROUP qui doutent d’être en ordre peuvent toujours prendre contact à cet effet avec leur gestionnaire payroll.
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