CP 209 - Employés des fabrications métalliques : Calcul des cotisations de pension et de solidarité désormais via la DmfA
Cotisation de pension et cotisation de solidarité via le FSEM
À compter du 1er janvier 2019, la cotisation de pension destinée au régime de pension complémentaire sectoriel de la commission paritaire 209 sera perçue par le FSEM (Fonds social pour les employés du métal) sur base trimestrielle. Cette cotisation était auparavant perçue par Integrale sur base annuelle.
La cotisation est fixée à 1,97 % de la masse salariale brute totale à partir du 1er janvier 2019.
Contrairement à la cotisation de pension, la cotisation de solidarité était déjà perçue par le FSEM depuis juillet 2016. À compter du 1er janvier 2019, cette cotisation sera aussi transposée d’un montant forfaitaire (auparavant 10,70 EUR par employé par trimestre) en un pourcentage de cotisation.
La cotisation est fixée à 0,10 % de la masse salariale brute totale à partir du 1er janvier 2019.
Calcul via la DmfA – Perception par le FSEM
À compter du 1er janvier 2019, le calcul des deux cotisations sera effectué par le FSEM sur base de la DmfA à laquelle le fonds a accès directement. À partir de 2019, vous ne recevrez plus non plus les documents d’Integrale sur lesquels vous deviez indiquer les montants par le passé.
Seul le calcul des cotisations est effectué via la DmfA, et non leur perception. Pour cette dernière, vous recevrez donc encore des factures du FSEM à l’avenir.
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