Bruxelles : modification du congé-éducation payé
À partir de l’année académique 2023-2024, le congé-éducation payé est réformé en Région de Bruxelles-Capitale.
Ces modifications sont d’application pour les travailleurs occupés chez des employeurs dont l’adresse du siège d’exploitation (ou de l’unité d’établissement) se situe sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une extension du nombre de bénéficiaires du congé-éducation payé en région bruxelloise est entre autres prévue.
À partir de l’année académique 2023-2024, la restriction de l’utilisation du congé-éducation payé en fonction de l’horaire de travail (variable ou fixe) et de la concomitance travail/formation est supprimée.
Pour avoir droit au congé-éducation payé, le travailleur devra être occupé dans un régime de travail d’au minimum 25 % d’un emploi à temps plein. Il s’agit d’un assouplissement par rapport à la règle générale.
Pour le congé-éducation payé, la règle du prorata du nombre des heures prestées reste d’application.
Certaines formations supplémentaires entreront par ailleurs en ligne de compte pour le congé-éducation payé.
La durée maximale du congé-éducation payé sera en outre relevée considérablement dans certaines situations. Cette durée maximale variera dans certains cas en fonction du niveau de formation du travailleur concerné.
Le remboursement de la région à l'employeur sera fixé à un montant forfaitaire indexé à 22,07 EUR par heure de congé-éducation payé répondant aux conditions de remboursement.
Ce montant s’appliquera pour les remboursements des congés-éducation payés à partir de l’année scolaire 2022-2023.
Le montant total des rémunérations et cotisations sociales sera en outre limité à 700.000 EUR par employeur et par année civile. En cas de dépassement de ce plafond par l’employeur, le travailleur conservera son droit au congé-éducation payé avec le maintien de sa rémunération normale à payer à l'échéance habituelle.
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Source(s) :
- Communiqué de Bruxelles Économie et Emploi – Service public régional de Bruxelles, Réforme du congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale.
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