Bruxelles : augmentation de certaines interventions domicile-lieu de travail au 1er septembre 2024
Dans certains cas, un employeur doit intervenir dans les déplacements domicile-lieu de travail du travailleur. Une intervention est notamment prévue pour le travailleur qui se rend au travail au moyen d'un transport public autre que le train. Pensez notamment au tram, au bus, etc.
L'intervention concrète est variable selon que :
- le prix est proportionnel à la distance ;
- un prix unitaire a été fixé.
Si le prix est proportionnel à la distance, l’intervention domicile-lieu de travail est égale à l’intervention de l’employeur dans le prix de la carte train, plafonnée cependant à 75 % du prix réel du transport.
Si elle est en revanche déterminée sur la base d'un prix unitaire, elle s’élève alors à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur et est plafonnée à l’intervention de l’employeur dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.
La STIB introduit de nouveaux tarifs au 1er septembre 2024, ce qui pourrait donner lieu à une modification de l'intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail.
Remarque : des dispositions plus avantageuses peuvent toujours être prévues au niveau du secteur ou de l'entreprise. Vous devez toujours respecter ces dernières.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2024 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 24 juillet 2024.
- CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, n° 19/11 du 8 avril 2024 et n° 19/12 du 28 mai 2024.
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