Bientôt du chômage temporaire pour garder ses enfants ?
À partir du 1er octobre 2020, vos travailleurs ne peuvent plus opter pour la prise du congé parental corona pour pouvoir concilier au mieux garde des enfants et travail.
Les parents confrontés à un problème de garde, par exemple en cas de fermeture du milieu d’accueil pour enrayer la propagation du coronavirus, devront donc parfois chercher des solutions « créatives ». Pensez notamment à la prise d’un congé sans solde ou d’un congé familial.
Une proposition de loi prévoit l’octroi d’allocations de chômage dans les cas suivants :
- Un enfant mineur qui cohabite avec le travailleur ne peut pas aller à l’école ou à la crèche car l’école, la classe ou la crèche est fermée en vue limiter la propagation du coronavirus ;
- Un enfant handicapé (quel que soit son âge) à charge du travailleur ne peut pas aller au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison de la fermeture de ce dernier pour limiter la propagation du coronavirus.
Le travailleur ouvrirait le droit à une allocation de chômage temporaire tant que l’enfant concerné ne peut pas retourner à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées. Il recevrait en outre le supplément de 5,63 EUR par jour de chômage.
Le travailleur doit informer l’employeur immédiatement de son intention d’avoir recours à ce droit. Il devra en outre lui remettre une attestation de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées, qui confirme que la fermeture de la classe ou de l’établissement concerné est la conséquence d’une mesure visant à limiter la propagation du SARS-CoV-2. L’attestation doit mentionner la période pendant laquelle la fermeture est d’application.
Attention : la mesure ci-dessus n’a pas encore été publiée et est donc encore susceptible de modifications.
Source(s) :
- Proposition de loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant.
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