Besoin d'aide pour le calcul des droits de vacances ?
Le début de l’année civile va généralement de pair avec certaines tâches administratives telles que le calcul de la liquidation de décembre / du pécule de vacances de compensation et de différentes primes sectorielles.
Le calcul des droits de vacances de vos travailleurs fait assurément partie de la liste... nous avons donc décidé de vous rappeler ci-dessous les principales règles du régime de vacances dans le secteur privé.
Comment déterminer les droits de vacances de vos travailleurs ?
Les droits de vacances de 2020 sont déterminés sur base des jours prestés et assimilés en 2019 (= exercice de vacances).
Les situations suivantes sont notamment assimilées pour le droit aux vacances annuelles :
- Maladie pendant les 12 premiers mois ;
- Congé de maternité ;
- Accident de travail ;
- Chômage temporaire pour intempéries ;
- …
Pour chaque mois presté ou assimilé durant l’exercice de vacances, l’employé acquiert 2 jours de vacances dans le régime de 6 jours par semaine.
Si votre employé a fourni des prestations complètes durant l’année civile précédente, il a donc droit à 4 semaines de vacances (au maximum, sur base de son régime de travail actuel).
Face aux situations complexes qui peuvent se présenter, vous constaterez qu’on aura souvent recours, dans la pratique, à la notion d’heures de vacances.
Situation concrète
L’un de vos employés a été occupé comme suit en 2019 :
- Du 1er janvier 2019 au 28 février 2019 inclus : 38h ;
- Du 1er mars 2019 au 31 mai 2019 : prise d’un crédit-temps d’1/5e ;
- Du 1er juin 2019 au 31 août 2019 : 30h ;
- Du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 : 25h.
En 2020, cet employé est occupé 27h par semaine et a donc droit à 105 heures de vacances.
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