Avril 2025 : contrôles flash dans le secteur de l'Horeca- évitez les mauvaises surprises !
En avril 2025, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur de l’Horeca (commission paritaire 302).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement.
Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation
Site web SIRS - check-list - aperçu
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash.
Vous y trouverez également une check-list (indicative) spécifique au secteur de l’Horeca.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
- ….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
- leur statut social (travailleur salarié, flexi-job, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d’assuré social (chômeur, en incapacité de travail, …).
Assistance juridique
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse juridische-dienst@easypay-group.com.
Résultats des contrôles flash
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. Les résultats des contrôles flash effectués en novembre 2024 dans le secteur du transport y sont désormais disponibles (entre autres le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées...).
Autres secteurs
En 2025, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
- Juin : secteur de la construction (y compris le métal et l'électrotechnique) ;
- Août : soins de beauté (en particulier les salons de manucure) ;
- Octobre : secteur de la viande ;
- Décembre : secteur du nettoyage.
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