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Avantage en nature « appareils numériques » : officialisation des nouveaux montants à partir du 1er janvier 2018 !
Catégorie : Fiscal
Date : 24/11/2017 Département : Flash
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Dans le flash du 27 octobre 2017, nous vous avions déjà informé qu’à partir du 1er janvier 2018, de nouveaux montants forfaitaires seraient d'application sur certains avantages en nature, notamment les appareils numériques.
Entre-temps, la légalisation fiscale adaptée est parue au Moniteur belge. Il reste encore à attendre la législation adaptée relative aux cotisations ONSS.
Dans le rapport au Roi, plusieurs exemples ont été ajoutés à titre de clarification :
| Avantage | Montant forfaitaire par an |
|---|---|
| PC fixe et connexion Internet fixe à la maison | 72 EUR + 60 EUR = 132 EUR |
| Internet fixe à la maison | 60 EUR |
| GSM (appareil + abonnement) | 36 EUR + 48 EUR = 84 EUR |
| Smartphone (appareil + abonnement) | 36 EUR + 48 EUR + 60 EUR = 144 EUR |
| Abonnement GSM pour un smartphone (sans appareil) | 48 EUR + 60 EUR = 108 EUR |
| Abonnement GSM pour un GSM (sans appareil) | 48 EUR |
Source :
- A.R. du 2 novembre 2017 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile mis gratuitement à disposition (1), M.B. 13 novembre 2017, 98508.
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