Augmentation de l'indemnité de mobilité approuvée par le Conseil des ministres !
Lors du Conseil des ministres du 31 janvier 2020, un projet d’arrêté royal adaptant le montant de l’indemnité de mobilité a été approuvé. L’indemnité de mobilité n’indemnise pas les frais de déplacement pour se rendre au travail ou sur les chantiers, mais bien le temps de déplacement des travailleurs pour se rendre au travail ou sur les chantiers. Cette indemnité est prévue au niveau sectoriel dans certain(e)s secteurs/CP.
Le projet adapte le montant de l’indemnité de mobilité de 0,1316 EUR à 0,1579 EUR par kilomètre. Le plafond actuel est d’application depuis le 1er janvier 2009. Les partenaires sociaux proposent une augmentation de 20 %, qui est justifiable en premier lieu comme une adaptation à l’augmentation du coût de la vie. Depuis fin 2008, l’indice santé et l’indice des prix à la consommation ont évolué d’un pourcentage quasi identique (respectivement 18,41 % et 19,86 %). L’arrondi vers le haut peut être justifié en tant que petite réserve pour le futur. L'indemnité de mobilité est exonérée de cotisations sociales.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Source(s) :
- Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, c) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
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