Date : 31/07/2020  Département : Flash  

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Même si vous connaissez désormais les candidats aux élections sociales, la législation prévoit certaines situations dans lesquelles les candidats présentés peuvent être remplacés.

Pour éviter les éventuels effets pervers de la suspension des élections sociales de 2020, des ajustements ont été apportés à la protection contre le licenciement.

Concrètement, les candidats présentés en remplacement de candidats déjà présentés bénéficieront d’une protection contre le licenciement pendant deux périodes certes interrompues, plus précisément :

• du jour X-30 (initial) jusqu’au jour précédant la date de suspension (et donc jusqu’au jour X+35 initial inclus) ;

et

• du 36^e jour précédant le jour de la reprise de la procédure électorale, tel que défini sur base du nouveau calendrier électoral (c.-à-d. à partir du « nouveau jour X ») au jour de la désignation des candidats élus lors des élections sociales suivantes. Pour les candidats non élus qui étaient déjà candidats et n’avaient pas non plus été élus lors des élections précédentes, une protection est d’application jusqu’à deux ans après l'affichage du résultat des élections reportées.

Source(s) :

• Loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, M.B. 13 mai 2020, 33954.

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