Adoption de la loi suspendant la procédure des élections sociales !
Il ne vous aura probablement pas échappé que le déroulement normal des élections sociales 2020 est fortement perturbé en raison de la pandémie de coronavirus.
Nous vous avions déjà annoncé précédemment que l’avis n° 2.160 du CNT prévoyait une suspension collective de la procédure des élections sociales. Les partenaires sociaux avaient décidé que les étapes de la procédure ultérieures au jour X+35 seraient reportées à une date encore à déterminer. Dans cet avis, les grands lignes des modifications attendues étaient précisées. Vous les trouverez ici.
Cet avis devait cependant encore être converti dans la législation. La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 a été votée au parlement le jeudi 23 avril 2020.
Vous souhaitez en savoir plus sur le contenu de la loi adoptée ? Alors poursuivez votre lecture ici !
Source(s) :
- Projet de loi du 23 avril 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19.
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