Adaptation des réductions groupes-cibles flamandes en 2020
Le Gouvernement flamand avait déjà annoncé précédemment que les réductions groupes-cibles subiraient des modifications. Le décret flamand relatif à ces modifications a désormais été publié.
Adaptations prévues ?
Travailleurs âgés
La réduction groupe-cible pour l’engagement et l’occupation de travailleurs âgés ne sera plus octroyée qu'à partir de 58 ans (au lieu de 55 ans). Un employeur établi en Région flamande ne pourra plus appliquer cette réduction que lorsque le travailleur sera âgé de 58 ans.
Dans la mesure où la condition d’âge est relevée de 3 ans, le Gouvernement flamand prévoit des mesures transitoires.
- Les employeurs peuvent encore bénéficier de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés n’ayant pas encore atteint l’âge de 58 ans et qui sont entrés en service au plus tard le 31 décembre 2019.
- Une réduction en cours pour l’engagement d’un travailleur âgé entre 55 et 57 ans peut continuer d’être appliquée jusqu'à la date de fin prévue.
- Si un travailleur n’a pas encore 58 ans à la fin de la période de l’avantage de la réduction pour l’engagement, il ouvre automatiquement le droit à l’avantage « travailleur âgé en activité ».
- L'employeur peut encore maintenir ce droit à l’avantage supérieur existant pour l’engagement d'un travailleur entre 55 et 57 ans jusqu'au 31 décembre 2019. L’employeur bénéficie d’une dispense complète des montants de base pendant 8 trimestres.
Jeunes travailleurs
La réduction groupe-cible pour les jeunes peu qualifiés et les apprentis en formation en alternance demeure inchangée.
La réduction groupe-cible pour l’engagement d'un jeune moyennement qualifié disparaît toutefois totalement au 1er janvier 2020. Les jeunes moyennement qualifiés sont des jeunes sans diplôme de l’enseignement supérieur, âgés de moins de 25 ans au moment de leur entrée en service.
Source(s) :
Décret-programme du budget 2020 du 20 décembre 2019, MB 30 décembre 2019, 119067.
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