Les listes de candidats à afficher sont-elles définitives ?
Au plus tard au jour X+40, vous devez afficher les listes de candidats, dans l’ordre déterminé par le tirage au sort, au même endroit que l’avis du jour X annonçant la date des élections.
Vous pouvez choisir de mettre un document électronique à disposition si tous les travailleurs y ont accès pendant leurs heures normales de travail. Aucun affichage ne doit alors avoir lieu.
Vous vous demandez si cette liste de candidats est définitive ou si des modifications peuvent encore y être apportées ? Vous pourrez le découvrir ci-dessous !
Modifications apportées aux listes de candidats suite à des réclamations ou à une demande de modification ?
Réclamation contre une liste de candidats
Au plus tard au jour X+47, les travailleurs et intérimaires qui figurent sur les listes électorales, ainsi que les organisations concernées (c.-à-d. les organisations qui ont présenté des candidats), peuvent introduire une réclamation contre les listes de candidats auprès de l’employeur.
Cette réclamation n’est pas soumise à des formalités spécifiques. Pour des raisons de preuve, il est préférable d’opter pour une réclamation écrite.
Retrait d’une candidature
Les travailleurs qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le communiquer à l’employeur jusqu’au jour X+47.
Le retrait d'une candidature n’est pas considéré comme une réclamation. Cela peut s’avérer important pour savoir jusque quand l’employeur peut à son tour introduire un recours contre les listes de candidats.
Modification éventuelle de la liste de candidats
Jusqu’au jour X+47, les travailleurs peuvent aussi demander que des modifications spécifiques soient apportées aux listes de candidats. Les candidats peuvent demander la correction de leur nom ou prénom.
Les femmes mariées ou veuves figurent sur la liste de candidats sous leur nom de jeune fille, précédé éventuellement du nom de (feu) leur époux. Elles peuvent signifier toute modification en ce sens à l’employeur.
Les candidats peuvent demander à l’employeur de faire suivre leur prénom par le « prénom usuel » (= surnom) sous lequel ils sont connus au sein de l’entreprise.
Remarque : les modifications ci-dessus ne sont pas considérées comme des réclamations, mais comme des corrections. Ces modifications ne doivent par conséquent pas être transmises au syndicat. L’employeur doit adapter la liste conformément à la demande du candidat.
Du jour X+47 au jour X+48 : présentation de la réclamation à l'organisation concernée
Le lendemain, c.-à-d. le jour X+48, l’employeur transmet la réclamation ou le retrait de la candidature à l’organisation qui a présenté le candidat ou aux cadres qui ont présenté une liste.
Toute personne ayant reçu une procuration pour déposer des listes de candidats peut également être mandatée pour les activités électorales et agir au nom de l’organisation au nom de laquelle la liste a été déposée.
L’employeur soumet alors la réclamation ou le retrait de la candidature à l’organisation qui a présenté les candidats. Ce n’est que lorsque l’employeur choisit de transmettre la réclamation ou le retrait aux organisations par la poste, et non via l’application, que la réclamation ou le retrait doit également être transmis par la poste à son mandataire, pour autant que celui-ci ait communiqué une adresse.
Du jour X+48 au jour X+54 : modification éventuelle des listes de candidats par l’organisation de travailleurs
L’organisation peut encore modifier sa liste de candidats présentés jusqu’au jour X+54. Elle n’est cependant pas obligée d’apporter des modifications si elle n’est pas d’accord avec la réclamation introduite.
La date de cette modification est déterminée sur base de :
- la date d’envoi par la poste ;
- la date renseignée dans l’application web.
Les candidats qui font l’objet d’une réclamation parce qu’ils ne répondent pas aux conditions d’éligibilité ne peuvent pas être remplacés lorsqu’ils ne faisaient pas partie du personnel de l’entreprise au 30e jour précédant le jour de l’affichage de l’avis annonçant la date des élections (c.-à-d. au jour X-30).
Les adaptations des listes ne peuvent pas avoir pour conséquence qu’il y ait plus de candidats après la modification qu’au jour X+35. Aucun ajout ne peut donc avoir lieu.
Si la seule candidature d’une liste s’avère nulle (la candidature n’aurait jamais dû être présentée et la liste n’aurait jamais dû être déposée), elle ne peut pas être remplacée.
Aucune modification ne peut en outre être apportée à une liste de candidats contre laquelle aucune réclamation n’a été introduite. Certains candidats peuvent néanmoins être remplacés jusqu'au jour X+76.
Du jour X+54 au jour X+56 : deuxième affichage des listes de candidats
Au plus tard deux jours après ce délai de six jours, c.-à-d. au plus tard au jour X+56, l’employeur fait afficher les listes de candidats qui ont été modifiées ou non.
Attention : l’employeur devra de toute façon afficher les listes de candidats, même s’il n’y a pas eu de modifications. L’affichage peut être remplacé par la mise à disposition d’un document électronique pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leur temps de travail normal.
Suite de la procédure : remplacement de candidats dans certaines situations
Jusqu’au quatorzième jour précédant les élections, c.-à-d. jusqu’au jour Y-14 (ou X+76), les organisations qui ont présenté une liste pourront remplacer un candidat dans les cas spécifiques suivants :
- Décès d’un candidat ;
- Démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
- Démission d’un candidat de l’organisation qui l’a présenté ;
- Changement de catégorie d’un candidat ;
- Retrait de sa candidature par un candidat dans le délai prescrit.
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