Élections sociales : communication prochaine des listes de candidats ?
Bien que vous soyez pour l’instant occupés avec la « Communication de l’avis rectifiant l’avis du jour X après la fin de la suspension », penchons-nous d’ores et déjà sur les prochaines étapes essentielles de la procédure électorale.
Période du nouveau jour X+35 au jour X+40 : attribution des numéros de liste et affichage des listes de candidats au nouveau jour X+40
Attribution des numéros de liste
En décembre 2019, nous vous avions déjà informé que le tirage au sort des numéros des listes de candidats pour les élections sociales 2020 avait eu lieu au cabinet du ministre de l'Emploi.
Ce tirage a donné lieu à l’attribution des numéros suivants :
- CGSLB – ACLVB : 1 ;
- CSC – ACV : 2 ;
- FGTB – ABVV : 3 ;
- CNC – NCK : 4.
Si votre entreprise compte aussi des cadres qui ont présenté une liste individuelle, ceux-ci doivent également vous demander de leur attribuer un numéro pour les élections lors de la présentation de leur liste. Si plusieurs demandes vous ont été adressées, vous ou votre délégué devrez procéder à un tirage au sort pour attribuer des numéros aux listes présentées (après le jour X+35). Ces numéros suivront ceux attribués par le ministre.
Dans l’entreprise, les listes doivent obligatoirement être classées conformément à l’ordre déterminé par le tirage au sort.
Affichage des listes de candidats au plus tard au nouveau jour X+40
Au plus tard au jour X+40, vous (ou votre délégué) devez afficher un avis mentionnant les noms des candidats (ouvriers, employés, jeunes travailleurs et/ou cadres). Les listes doivent être classées conformément à l’ordre déterminé par le tirage au sort.
Affichez les listes des candidats telles qu’elles vous ont été communiquées par les organisations (y compris les fautes éventuelles). Vous ne pouvez pas apporter vous-même de corrections à une liste de candidats.
Les noms des candidats sont inscrits sur les listes dans l’ordre de leur présentation par l’organisation des travailleurs, suivis de la lettre M ou F (masculin ou féminin).
Cet avis est affiché aux mêmes endroits que l’avis du jour X annonçant la date des élections. Un représentant de chacune des organisations peut assister à l’affichage.
L’affichage peut être remplacé par la mise à disposition électronique du document, pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leurs heures normales de travail.
L’avis porte la mention suivante : « Pour assurer le caractère vraiment représentatif de la délégation qui sera élue, tous les travailleurs ont le devoir de participer au vote. ».
Vous n’êtes pas tenu de respecter un format légal de listes de candidats. Vous devez cependant reprendre les listes telles que vous les avez reçues des organisations (pour ce qui est des noms, de l’ordre des candidats, de l’ordre des listes, etc.). La seule obligation légale concernant l’avis affiché / mis à disposition par l’employeur est qu’il doit présenter la mention « Pour assurer le caractère... ».
Attention : lorsqu’un candidat a déjà retiré sa candidature avant l’affichage des listes de candidats, il est vivement conseillé de quand même afficher la candidature au jour X+40.
Nouveau jour X+40 : désignation du président du bureau de vote
Le président (suppléant) doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit faire partie du personnel de l’entreprise ;
- Il ne peut pas être candidat ;
- Il peut appartenir à une autre catégorie de travailleurs que celle pour laquelle le bureau de vote a été constitué (p. ex. un employé peut présider un bureau de vote pour les ouvriers) ;
- Il ne doit pas forcément s’agir d’un électeur. Un membre du personnel de direction peut donc être président.
En cas d'intervention de l'inspecteur social-chef de district de la Direction générale Contrôle des lois sociales du ressort et en cas d'impossibilité de désigner le président parmi le personnel de l'entreprise, l'inspecteur social-chef de district peut désigner pour cette mission un inspecteur social qui relève de son autorité.
Au plus tard le jour X+40, le président de chaque bureau de vote est désigné par :
- le conseil ou le comité ;
- à défaut, par l’employeur en accord avec la délégation syndicale ;
- à défaut de délégation syndicale, par l’employeur en accord avec les organisations concernées.
Un président suppléant est également désigné. Il remplacera le président lorsque ce dernier n'a pas la possibilité d’exercer sa fonction.
Si aucun accord n’a pu être trouvé concernant ces désignations au jour X+40, l’employeur en informe l’inspecteur social-chef de district de la Direction générale Contrôle des lois sociales du ressort. Celui-ci peut soit assumer personnellement la présidence d’un bureau principal et désigner les présidents et présidents suppléants des autres bureaux, soit désigner le président et le président suppléant du bureau principal et ceux des autres bureaux, dans le cas où il serait empêché d’assumer personnellement la présidence d’un bureau principal.
Attention : la nomination des présidents (suppléants) n'est affichée qu'au jour X+60.
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