Conséquences du coronavirus pour les travailleurs frontaliers : prolongation du régime fiscal Belgique-Luxembourg
Voici quelque temps, nous vous avions annoncé l’adaptation de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Luxembourg.
Suite à cette adaptation, les jours de travail à domicile qui font suite à la crise du coronavirus seront traités comme s’ils avaient été prestés dans le pays où le travailleur frontalier aurait dû exercer son emploi en l’absence des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Cette fiction ne s’applique pas pour les jours de travail à domicile que le frontalier aurait presté à son domicile ou dans un pays tiers indépendamment de ces mesures.
Le travailleur qui souhaite avoir recours à cette fiction est tenu de conserver les informations nécessaires. Il doit conserver une attestation écrite de l’employeur indiquant quelle partie des jours de travail à domicile est due exclusivement aux mesures liées à la pandémie de COVID-19.
Cette mesure, qui était initialement prévue jusqu’au 30 juin 2020 inclus, est désormais prolongée jusqu’au 31 août 2020 inclus.
Source(s) :
- Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19/05/2020 concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19.
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