Clarification de la Flandre concernant l'influence du coronavirus sur le droit aux allocations familiales !
La crise du coronavirus soulève des interrogations chez chacun de nous. Une des questions fréquemment posées concernait le droit aux allocations familiales.
Le gouvernement précise que les prestations fournies par des étudiants jobistes durant la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 inclus n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer le contingent de 475 heures. La prestation d’heures en plus durant cette période n’aura pas de conséquences pour le droit aux allocations familiales.
Le gouvernement prévoit en outre des règles spécifiques pour les apprentis, les étudiants et les jeunes sortant de l'école qui prétendent à une allocation de chômage temporaire pendant la crise du coronavirus. Le fait de bénéficier de cette allocation de chômage temporaire n’aura actuellement pas pour conséquence que l’intéressé pourrait perdre le droit à certaines allocations familiales. Le droit au supplément de soin sera aussi maintenu pendant la période de chômage temporaire. Cette dérogation est d’application jusqu’au 30 juin 2020.
Certaines dispositions spécifiques sont également prévues pour les étudiants qui suivent des cours à l’étranger.
Le droit aux allocations familiales est maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire ou académique 2019-2020 pour l’enfant qui suit des cours à l'étranger actuellement interrompus en raison de COVID-19.
Les apprentis et étudiants qui, suite à une décision de l’établissement d'enseignement en raison du coronavirus, ne peuvent pas satisfaire aux conditions d’inscription, conservent le droit aux allocations familiales jusqu’à la fin de l’année scolaire ou académique 2019-2020.
Le droit aux allocations familiales est en outre exceptionnellement maintenu pour l’année académique 2019-2020 complète si l'inscription à l’établissement d'enseignement a été ramenée sous la norme de 27 crédits à partir du 14 mars 2020.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale, M.B. 7 mai 2020.
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