Mesures de soutiens pour les indépendants dans la crise corona
La Caisse d’Assurances Sociales L’Entraide, division du GROUPE EASYPAY, aide les indépendants victimes de la crise Corona.
1. Report, réduction ou dispense des cotisations sociales des indépendants
Il y a trois possibilités :
- Vous pouvez introduire une demande de report d’un an du paiement de vos cotisations sociales du 1ier et 2ième trimestres 2020. La date d’échéance du paiement devient donc respectivement le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021. La caisse ne réclame pas les majorations. Tenez compte que vous paierez double les deux premiers trimestres de 2021, mais la mesure vous donne quelque flexibilité à payer.
- Vous pouvez introduire une demande de réduction de vos cotisations provisoires de l’année en cours, si vous constatez que votre chiffre d’affaire diminuera cette année suite à la crise corona. Nous avons calculé vos cotisations provisoires à base de votre revenu (meilleur) de l’année 2017. Votre demande doit contenir des preuves de la diminution de vos revenus afin de nous permettre de recalculer vos cotisations pour les 4 trimestres 2020.
- La crise vous met personnellement dans un état de besoin et vous ne pouvez plus payer les cotisations sociales. Vous pouvez introduire, par l’intermédiaire de la Caisse, ou via le site de la sécurité sociale https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/dispense-de-paiement-des-cotisations-sociales-pour-travailleurs-indépendants une demande de dispense. Faites attention, contrairement à un report ou une réduction, vous perdez vos droits pension pour les trimestres dispensés.
2. Indemnité pour ceux qui doivent interrompre leur activité (droit passerelle)
Si vous êtes obligé de fermer votre entreprise par les mesures du gouvernement dans le cadre de la crise corona, vous pouvez demander à notre Caisse L’Entraide de vous octroyer le droit passerelle, peu importe la durée de l’interruption de votre activité. Aussi les entreprises qui sont forcées de fermer partiellement (p.ex. un restaurant qui doit fermer mais qui se transforme en service traiteur), rentrent dans les conditions.
Même les entreprises qui ne sont pas forcées à fermer, et qui se trouvent obligées d’interrompre leurs activités temporairement, au moins 7 jours, car leur activité devient déficitaire à cause de l’absence des employés malades, ou diminution des réservations ou des commandes, ou des annulations, etc, rentrent dans les conditions pour le droit passerelle.
Faites attention, l’allocation est uniquement possible pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants.
L’allocation s’élève à 1.291,69 euros par mois, ou 1.614,10 euros avec enfants à charge. Pour l’instant l’allocation peut être octroyée pour les mois de mars et d’avril 2020.
La demande doit être introduite à votre Caisse d’Assurances Sociales. Les membres de la Caisse L’Entraide trouvent le formulaire de demande à https://www.easypay-group.com/fr_BE/services/caisse-assurances-sociales/documents/. Vous pouvez l’envoyer par courrier simple ou par e-mail.
3. Indemnité pour incapacité de travail suite à maladie
Si vous êtes atteint par le virus Covid-19 et vous êtes incapable de travailler, vous avez droit à une indemnité payée par la mutuelle dès le 1ier jour, à condition que l’incapacité de travail dure plus que 7 jours.
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