CP 124 - Construction / CP 149.01 - Électriciens : Contrôles flash en mars 2020
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé sur son site web qu'une action flash serait organisée en mars 2020 dans les secteurs de l'électrotechnique et de la construction.
Contrôles prévus ?
Ces contrôles flash ont principalement un caractère informatif et préventif. Le caractère informatif et préventif n'empêche évidemment pas qu'en cas de constat d'infractions lourdes, même pendant les contrôles flash, les services d'inspection interviendront avec fermeté et verbaliseront si nécessaire.
Au cours de cette action flash, des contrôles seront effectués concernant le respect de la législation sociale au sens large.
Les contrôles flash portent généralement sur 2 éléments.
Un premier volet sera le contrôle de la fraude sociale. Ce seront notamment les infractions en matière de travail au noir et d’occupation illégale qui seront inspectées, ainsi que le recours éventuel à des faux indépendants dans l’entreprise.
Le deuxième volet concerne le contrôle des documents sociaux, et notamment des suivants :
- Règlement de travail et annexes obligatoires y afférentes ;
- Dimona ;
- Contrats de travail (et annexes éventuelles) ;
- Documents de dérogation ou système d’enregistrement.
Une check-list sur base de laquelle les employeurs peuvent se préparer au possible contrôle de leur entreprise a été mise à disposition sur le site web du SIRS.
Cliquez ici pour accéder à la check-list pour le secteur de la construction.
Aucune check-list n’est disponible pour la CP 149.01.
Les clients du secrétariat social EASYPAY GROUP qui doutent d’être en ordre peuvent toujours prendre contact à cet effet avec leur gestionnaire de dossier.
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