Dispense de PP pour la recherche scientifique : les bacheliers encore plus avantageux prochainement !
Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs qui occupent certains bacheliers entrent aussi en ligne de compte pour la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la recherche scientifique.
Cette mesure sera encore renforcée au 1er janvier 2020 : 80 % du précompte professionnel calculé sur les rémunérations payées ou attribuées à compter de cette date entrera en ligne de compte pour la dispense.
Attention : la dispense pour les diplômes de bachelier reste limitée à 25 % de la dispense pour les détenteurs d’un diplôme de master (ou équivalent) ou un doctorat en sciences appliquées, en sciences exactes, en médecine, en médecine vétérinaire ou en sciences pharmaceutiques, ou d'ingénieur civil.
Précisions sur les bacheliers concernés
La mesure fiscale favorable peut uniquement être appliquée pour les bacheliers de certaines spécialités. L’application concrète de cette mesure diffère d'une communauté à l’autre.
| Diplôme de master ou de bachelier académique (ou équivalent) | |
|---|---|
| Communauté flamande | Communauté française |
| Sciences | Sciences |
| Médecine | Médecine |
| Médecine vétérinaire | Médecine vétérinaire |
| Architecture | Architecture et de urbanisme |
| Sciences industrielles et technologie | Sciences industrielles |
| Sciences biomédicales | Sciences biomédicales et pharmaceutiques |
| Sciences pharmaceutiques | Ingénierie |
| Sciences biologiques appliquées | Agronomie et ingénierie biologique |
| Biotechnique | Sciences agronomiques |
| Développement de produits | |
| Sciences appliquées | |
| Sciences nautiques | |
| Diplôme de bachelier professionnel (ou équivalent) | |
| Biotechnique | Sciences paramédicales |
| Soins de santé | Technique, en se limitant toutefois aux formations qui sont principalement axées sur la biotechnique, les sciences industrielles, la technologie, les sciences nautiques, le développement de produits et l’informatique |
| Sciences industrielles et technologie | |
| Sciences nautiques | |
| Sciences commerciales et de gestion des entreprises, en se limitant toutefois aux formations qui sont principalement axées sur l’informatique et l’innovation | |
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