Traitement fiscal des voitures de société en 2020 : les données sont connues !
Si l’un de vos travailleurs dispose d’une voiture de société qu’il peut utiliser pour ses déplacements privés (déplacements domicile-lieu de travail et/ou purement privés), il bénéficie d’un avantage.
Cet avantage est déterminé sur base des émissions CO2 de référence.
Pour l’année de revenus 2020, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :
- Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 111 g/km ;
- Véhicules au diesel : 91 g/km.
Traitement spécifique des faux hybrides
Les données ci-dessus ne sont pas d’application pour les « faux » hybrides présents dans votre parc automobile depuis le 1er janvier 2018.
À compter du 1er janvier 2020, l’avantage fiscal est déterminé sur base des émissions de CO2 du véhicule correspondant utilisant exclusivement le même carburant.
Concept de véhicule correspondant
Par « véhicule correspondant », il faut entendre un véhicule qui, sur base du Certificat de conformité européen, possède :
- la même marque ;
- le même modèle ;
- le même type de carrosserie.
Le ratio entre sa puissance et celle du véhicule hybride, exprimées en kW, est compris entre 0,75 et 1,25 et est le plus proche de 1.
C’est le constructeur ou l’importateur automobile (si le constructeur n’est pas établi en Belgique) qui est tenu d'effectuer un comparatif et d'identifier le véhicule correspondant.
Le SPF Finances tiendra une liste des véhicules correspondants.
Si plusieurs véhicules entrent en ligne de compte pour être qualifiés de véhicule correspondant, c’est celui dont les émissions de CO2 sont les plus élevées qui sera pris en considération.
S'il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur des émissions de CO2 doit être multipliée par le facteur 2,5.
Source(s) :
- A.R. du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 11 décembre 2019.
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