Date : 13/12/2019  Département : Flash  

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Les montants des provisions qui peuvent être exonérées d'impôt pour le paiement du pécule de vacances resteront probablement inchangés pour 2020.

Les montants des provisions que vous pouvez exonérer d'impôt sont les suivants :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2019 aux employés qui bénéficient de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminués du pécule de vacances supplémentaires octroyé en 2019 visé à l’article 62bis de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (ce pécule de vacances supplémentaires ne peut pas non plus être repris dans la base de calcul sur laquelle le pourcentage susmentionné doit être appliqué) ;
• 10,27 % des rémunérations à 108 % octroyées en 2019 aux ouvriers et apprentis qui bénéficient de cette même législation.

Attention ! Les flexi-salaires et flexi-pécules de vacances octroyés en 2019 à des flexi-travailleurs ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2020.

 

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