Avantages octroyés à certains stagiaires suivant une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle : ajustements
À partir du 1er septembre 2019, la prime de formation qui est accordée à certains stagiaires suivant une formation professionnelle dans le cadre de Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle subira de légères modifications.
En revanche, l’octroi de l’indemnité pour les frais de déplacement et les frais de séjour reste en grande partie inchangé.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de cette prime de formation.
Conditions
La prime est octroyée aux demandeurs d'emploi inoccupés ou occupés à temps partiel inscrits auprès d’Actiris et ayant conclu un contrat de formation professionnelle. Ce contrat doit être conclu conformément au décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Attention : la prime n’est pas accordée lorsque le contrat de formation professionnelle est conclu concernant une formation professionnelle individuelle en entreprise.
Dans des circonstances exceptionnelles, le comité de gestion peut quand même octroyer la prime à des demandeurs d'emploi ayant conclu un contrat de formation professionnelle, mais qui ne sont pas des demandeurs d'emploi inoccupés ou occupés à temps partiel inscrits auprès d’Actiris.
Montant
La prime s’élève à 1 EUR par heure de formation effectivement suivie et est payée mensuellement.
Source(s) :
- Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, M.B. 17 juillet 2019 ;
- Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, M.B. 17 juillet 2019
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