Vote électronique lors des élections sociales : pourquoi faut-il l'envisager MAINTENANT plus que jamais !
Même si la procédure des élections sociales ne débutera que dans le courant du mois de décembre 2019, il est dans votre intérêt de vous y préparer dès maintenant. L’un des choix que vous devrez poser au cours de la procédure concerne le recours ou non au vote électronique.
Grâce à la publication de la législation adaptée sur les élections sociales, le cadre législatif du vote électronique a été considérablement simplifié et ouvre la voie à toute une série de nouvelles possibilités offrant plus de confort et permettant de réduire les coûts.
Qu’est-ce qui change concrètement pour vous ?
Simplification de la décision relative au vote électronique
La décision d’opter pour le confort du vote électronique est prise par le conseil d’entreprise ou le comité pour la prévention et la protection au travail. En l’absence de ces organes de concertation, l’employeur peut opter pour le vote électronique avec l’accord de la délégation syndicale.
Là où cette décision exigeait auparavant l’unanimité, la majorité telle que fixée par le règlement d’ordre intérieur est désormais suffisante. Si ce dernier ne prévoit rien, l’unanimité reste toutefois exigée.
Possibilité de voter depuis son poste de travail habituel
Lors des élections sociales de 2020, le vote électronique à distance deviendra possible ! Cela signifie concrètement que vos travailleurs pourront notamment voter au travail depuis leur ordinateur. Cela permettra d’en finir avec le vote classique devant se dérouler dans un bureau de vote spécialement aménagé à cet effet.
Le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, l’employeur en accord avec la délégation syndicale peut autoriser le vote électronique à partir du poste de travail habituel. Le vote doit avoir lieu au moyen d'un support relié au réseau sécurisé de l'entreprise et doit répondre à certaines exigences techniques.
L’option très pratique du vote électronique à partir du poste de travail habituel exige la majorité telle que fixée dans le règlement d’ordre intérieur. Si ce dernier ne prévoit rien, l’unanimité est exigée.
L’accord doit mentionner entre autres les éléments suivants :
- Conditions particulières afin de garantir le secret du vote et d'éviter toute influence sur le comportement électoral durant le vote ;
- Notion de « poste de travail habituel » ;
- Modalités utiles au bon fonctionnement du bureau de vote et attention particulière au mode d'identification des électeurs.
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