Le budget mobilité : en vigueur à partir du 1er mars 2019 ?
Le budget mobilité sera d’application dès le 1er mars 2019 et permettra aux employeurs et travailleurs, qui en font le choix, d’échanger la voiture de société par un autre système qui comprend trois options.
En effet, le budget mobilité permet de faire un choix entre une voiture de société plus respectueuse de l’environnement, des moyens de transports alternatifs et durables, et le solde éventuel dudit budget sous forme de payement du solde du montant alloué dans ce cadre.
Le budget en question représente le coût réel pour l’employeur du véhicule de société.
Dès ce 1er mars 2019, les employeurs ou travailleurs qui le désirent pourront dès lors proposer ce système, le système étant uniquement valable sur base volontaire des deux parties.
Attention de ne pas confondre le budget mobilité avec l’allocation de mobilité, qui permet l’échange de la voiture de société contre une allocation déterminée par une formule clé.
Nous vous renvoyons à notre flash pour plus de détails concernant l’allocation de mobilité.
Source :
- Projet d'arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (budget mobilité).
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