Brexit : les travailleurs britanniques devraient bénéficier d'un statu quo en cas de "no deal"
Si aucun accord n’est trouvé quant au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la Chambre a émis un projet de Loi concernant diverses mesures pour faire face aux difficultés qu’impliqueraient cette situation, notamment en matière sociale, suite à la proposition de loi du ministre de l’Emploi Kris Peeters, comme expliqué dans un précédent flash.
Sauf prolongation de la période de négociations, le retrait devrait être effectif en date du 30 mars 2019. Ces négociations prévoient une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 durant laquelle le droit européen continuera de s’appliquer.
Le Parlement britannique a rejeté l’accord proposé par le Royaume-Uni en date du 15 janvier 2019 ce qui impliquerait un retrait sans accord.
Le projet de Loi entrera en vigueur uniquement en cas de retrait sans accord, et si le Royaume Uni prévoit un régime similaire.
Les ressortissants britanniques deviendront des ressortissants tiers en Belgique, et le projet de Loi vise à créer un statu quo pour qu’ils maintiennent leurs droits en Belgique après le retrait, et leur permettre ainsi de continuer à travailler sur notre territoire.
La volonté de ce projet de Loi est donc, entre autres, de permettre au Roi de fixer les conditions et modalités d’autorisation de travailler aux ressortissants du Royaume-Uni et des membres de leur famille qui avaient déjà obtenu un droit de séjour avant le 30 mars 2019.
Source :
- Projet de loi de 19 février 2019 relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, doc. 54-3554, www.lachambre.be
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