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Mon travailleur utilise occasionnellement son PC, sa tablette... pendant son temps de travail à des fins privées.
Date : 1/06/2018 Département : Flash
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Faut-il comptabiliser un avantage de toute nature ?
Votre travailleur dispose gratuitement d’un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile. Vous constatez que ce travailleur utilise très occasionnellement ce PC, cette tablette, etc. à des fins privées pendant son temps de travail.
Dans cette situation, aucun avantage de toute nature ne doit être porté en compte.
Source :
- Circulaire 2018/C/63 relative aux avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile
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