menu
Mon travailleur dispose gratuitement d'un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet... à partir du 15 juin.
Date : 1/06/2018 Département : Flash
Partager sur des médias sociaux :
Comment calculer l’avantage de toute nature ?
Si votre travailleur ne dispose d’un PC, d’une tablette, d’une connexion Internet, etc. mis gratuitement à sa disposition que pendant une partie de la période imposable, le montant de l’avantage imposable de toute nature doit être calculé en fonction du nombre de jours de mise à disposition.
Pour le calcul du nombre de jours calendrier, il convient de tenir compte du premier jour de mise à disposition, mais pas du dernier jour auquel prend fin cette mise à disposition.
Source :
- Circulaire 2018/C/63 relative aux avantages de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un PC, d'une tablette, d'une connexion Internet, d'un téléphone mobile ou d'un abonnement de téléphonie fixe ou mobile
Partager sur des médias sociaux :