Avantage imposable des voitures de société : émissions de CO2 de référence connues pour l'année de revenus 2018
Les émissions de CO2 de référence pour 2018, qui permettent de déterminer l'avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule mis gratuitement à disposition, ont été publiées au Moniteur belge du 19 décembre 2017.
Pour l’année de revenus 2018, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :
- Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 105 g/km (auparavant aussi 105 g/km) ;
- Véhicules au diesel : 86 g/km (auparavant : 87 g/km).
L’abaissement des émissions de CO2 de référence pour les voitures diesel a pour conséquence que l’avantage de toute nature pour ce type de véhicules augmentera à partir du 1er janvier 2018.
Ces nouvelles valeurs de référence sont d'application à partir du 1er janvier 2018.
Notre outil « Voitures de société » vous permet de calculer simplement et rapidement l’avantage de toute nature résultant de l’usage privé de la voiture de société.
L’outil de calcul est actualisé sur base des nouvelles valeurs de référence et sera mis à disposition dès que le montant minimum annuel sera connu.
Vous pourrez accéder à cet outil sur my.easypay-group.com > Mes applications.
Source :
- Arrêté royal du 13 décembre 2017 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 19 décembre 2017, 113125.
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