Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2018, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Jours fériés légaux

Les 10 jours fériés légaux en 2018 sont les suivants :

• Nouvel An : lundi 1^erjanvier 2018 ;
• Lundi de Pâques : lundi 2 avril 2018 ;
• Fête du Travail : mardi 1^ermai 2018 ;
• Ascension : jeudi 10 mai 2018 ;
• Lundi de Pentecôte : lundi 21 mai 2018 ;
• Fête nationale : samedi 21 juillet 2018 ;
• Assomption : mercredi 15 août 2018 ;
• Toussaint : jeudi 1^ernovembre 2018 ;
• Armistice : dimanche 11 novembre 2018 ;
• Noël : mardi 25 décembre 2018.

Jours de remplacement des jours fériés

Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.

Les jours fériés à remplacer en 2018 (dans un régime de 5 jours par semaine) sont les suivants : le samedi 21 juillet 2018 et le dimanche 11 novembre 2018.

Comment fixer les jours de remplacement ?

Au niveau sectoriel

Détermination du jour de remplacement par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence. 

Pour toute l'entreprise

Détermination par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2017.

Par un accord individuel

En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

À défaut d'accord

Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1^er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.

Communication des jours de remplacement collectifs pour 2018 avant le 15 décembre 2017

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l’entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2017.

Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.

Vous trouverez un modèle de cet avis de notification sur notre site web https://www.easypay-group.com/fr_BE/services_legaux/offre/, sous la rubrique Documents types > Suspension du contrat de travail > Jours fériés. 

Pour les clients Full Service du secrétariat social

Veuillez communiquer le(s) jour(s) de remplacement à votre gestionnaire de dossier au moyen du modèle d’avis de notification. À votre demande expresse, votre gestionnaire de dossier en transmettra une copie à l’Inspection sociale.