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CP 322.01 - Titres-services : Prime incitative sectorielle 2017
Catégorie : Sectoriel
Date : 27/10/2017 Département : Flash
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Prime incitative
Dans le secteur des titres-services, une prime mensuelle forfaitaire peut être octroyée en 2017 aux travailleurs qui prennent certaines formes de crédit-temps et de congé thématique (les suspensions tant à temps plein qu’à temps partiel entrent en ligne de compte).
Crédit-temps avec motif | Congé thématique |
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Montant
En fonction du régime de suspension des prestations, le montant brut mensuel de la prime incitative est le suivant :
- 45 EUR par mois en cas de suspension totale ;
- 20 EUR par mois en cas de suspension partielle ;
- 10 EUR par mois en cas de suspension d’1/5e.
Les montants sont octroyés au prorata de la durée et du pourcentage de suspension.
Procédure de demande
Lorsqu'un travailleur souhaite bénéficier de cette prime incitative, il doit transmettre les éléments suivants au Fonds social titres-services :
- Copie ou duplicata de la décision C62 d’octroi des allocations par l’ONEM ;
- Formulaire de demande complété et signé (Formulaire de demande d’une prime incitative 2017).
Le fonds social versera le montant en une fois au travailleur.
Source :
- CCT du 22 février 2017 concernant l’octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques, n° 138773.
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