Avantage en nature « appareils numériques » : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2018
Lorsque, en tant qu'employeur, vous accordez à vos travailleurs des appareils numériques, ou prenez à votre charge une partie des coûts de leur usage privé, cela engendre dans le chef du travailleur un avantage en nature soumis à des cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.
À partir du 1er janvier 2018, les règles d'évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un PC, d’une tablette, d'une connexion Internet ou d'un téléphone portable seront actualisées. L’ONSS et le fisc appliqueront tous deux ces montants.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des forfaits actuels et futurs (sous réserve de publication au Moniteur belge) :
| Avantage en nature | Réglementation actuelle ONSS et fisc | À partir du 01/01/2018 ONSS et fisc | |
|---|---|---|---|
| PC ou ordinateur portable | 15 EUR/mois 180 EUR/an |
6 EUR/mois 72 EUR/an |
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| Tablette | Pas de forfait | 3 EUR/mois 36 EUR/an |
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| Internet fixe ou mobile | 5 EUR/mois 60 EUR/an |
5 EUR/mois 60 EUR/an |
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| GSM et smartphone (forfait tout en un) | Abonnement téléphonique fixe et mobile | Forfait de 12,50 EUR/mois | 4 EUR/mois 48 EUR/an |
| Téléphone mobile (appareil) | 3 EUR/mois 36 EUR/an |
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| Internet mobile | 5 EUR/mois 60 EUR/an |
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Source :
- Communiqué de presse de Johan Van Overtveldt du 25/10/2017 ;
- Projet d’A.R. modifiant l’art. 20 de l'A.R. du 28 novembre 1969 ;
- Projet d’A.R. modifiant l’A.R./CIR 92.
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