Adaptation de certaines allocations de chômage au bien-être au 1er septembre 2017 : impact sur le RCC
Les montants minimums des allocations de chômage, les forfaits et les indemnités de reclassement seront relevés au 1er septembre 2017.
Pour le chômeur avec complément d'entreprise qui perçoit un bas salaire, cela pourrait avoir une influence. L'allocation ne peut en effet pas descendre en dessous d'un certain niveau qui dépend de la situation familiale de l'intéressé.
Puisque le montant minimum est relevé, il peut en résulter une influence sur le calcul des retenues sociale et fiscale.
Nouveau montant maximum du chômage (RCC) à partir du 1er septembre 2017
L'allocation de chômage dans le cadre du RCC est calculée sur base du dernier salaire et est limitée à un montant maximum. Jusqu'au 31 août 2017, ce maximum était de 50,57 EUR/jour et 1.314,82 EUR/mois (« ancien montant maximum du chômage pour le RCC »).
À partir du 1er septembre 2017, ce maximum passe à 50,82 EUR/jour et 1.321,32 EUR/mois (« nouveau montant maximum du chômage pour le RCC »). L'augmentation des montants maximums s'applique pour tous les chômeurs avec complément d'entreprise, et donc tant pour les nouveaux régimes que pour les régimes en cours (lorsque ceux-ci entrent en ligne de compte).
À titre d'information : l'augmentation du montant journalier maximum de l'allocation de chômage à partir du 1er septembre 2017 fait suite à la création d'un nouveau code numérique pour le montant journalier maximum de l'allocation de chômage, à savoir le nouveau code numérique 61 (« code numérique » 61 = 50,82 EUR/jour et 1.321,32 EUR/mois). Avant le 1er septembre 2017, le code numérique pour le montant journalier maximum de l'allocation de chômage était plafonné au code numérique 60 (« code numérique » 60 = 50,57 EUR/jour et 1.314,82 EUR/mois).
Tous les codes numériques jusqu'à 60 sont restés inchangés au 1er septembre 2017. En d'autres termes, si l'allocation de chômage maximum était utilisée avant le 1er septembre 2017 (« code numérique » 60 = 50,57 EUR/jour et 1.314,82 EUR/mois), un recalcul sera nécessaire.
Cette adaptation peut être représentée schématiquement comme suit :
| Codes chômage | Montant journalier du chômage avant le 1er septembre 2017 | Montant journalier du chômage à partir du 1er septembre 2017 |
| … | … | … (inchangé) |
| 58 | 49,06 EUR | 49,06 EUR (inchangé) |
| 59 | 49,94 EUR | 49,94 EUR (inchangé) |
| 60 | 50,57 EUR | 50,57 EUR (inchangé) |
| 61 (nouveau) | / | 50,82 EUR (nouveau) |
Quels sont les changements au 1er septembre 2017 pour les nouveaux RCC (RCC qui ont pris cours après le 31 août 2017) ?
Pour les RCC entamés après le 31 août 2017, il convient de tenir compte du nouveau montant maximum du chômage pour le RCC (code numérique 61) pour calculer le complément d'entreprise et les cotisations ONSS.
Quels sont les changements au 1er septembre 2017 pour les RCC en cours (RCC qui ont pris cours avant le 1er septembre 2017) ?
Pour les RCC entamés avant le 1er septembre 2017, il convient de faire une distinction selon que le montant maximum du chômage a été utilisé ou non pour calculer le montant de l'allocation de chômage (jusqu'au 31 août 2017, ce montant était de 50,57 EUR/jour ou de 1.314,82 EUR/mois).
Attention : le complément d'entreprise n'augmente pas. En effet, ce dernier n'est calculé qu'une seule fois (au début du RCC). La cotisation ONSS patronale ne change pas non plus puisqu'elle est calculée sur le montant (inchangé) du complément d’entreprise.
RCC en cours avant le 1er septembre 2017 avec application de l'ancien montant maximum du chômage pour le RCC (égal à 50,57 EUR/jour ou 1.314,82 EUR/mois)
Pour les RCC en cours avant le 1er septembre 2017, avec application du montant maximum du chômage (50,57 EUR/jour ou 1.314,82 EUR/mois), le montant du chômage à partir du 1er septembre 2017 est relevé automatiquement au nouveau montant maximum de l'allocation de chômage (« code numérique » 61 = 50,82 EUR/jour et 1.321,32 EUR/mois).
La retenue ONSS à charge du travailleur (par défaut 6,5 %) est calculée sur la somme de l'allocation de chômage et du complément d’entreprise. Étant donné que le montant du chômage a été augmenté à partir du 1er septembre 2017, cela signifie que la retenue ONSS à charge du travailleur sera aussi plus élevée.
RCC en cours avant le 1er septembre 2017 sans application de l'ancien montant maximum du chômage pour le RCC (moins de 50,57 EUR/jour ou 1.314,82 EUR/mois)
Pour tous les RCC en cours avant le 1er septembre 2017 sans application du montant maximum du chômage (moins de 50,57 EUR/jour ou 1.314,82 EUR/mois), rien ne change à partir du 1er septembre 2017 et aucun recalcul ne doit donc avoir lieu.
SCHÉMA :
| RCC en cours (prise de cours avant le 1er septembre 2017) | Actions |
|---|---|
| Pour le calcul d'un RCC en cours jusqu'au 31 août 2017, vous avez utilisé l'ancien montant maximum de l'allocation de chômage pour le RCC de 50,57 EUR/jour et 1.314,82 EUR/mois (code numérique 60). | Vous devez effectuer un recalcul à partir du 1er septembre 2017 :
|
| Pour le calcul d'un RCC en cours jusqu'au 31 août 2017, vous n'avez pas appliqué l'allocation de chômage maximum, mais un montant journalier ou mensuel inférieur (pas d'application de l'ancien montant maximum du chômage pour le RCC, ni du nouveau montant maximum du chômage pour le RCC). | Vous ne devez pas effectuer de recalcul. |
Source :
- Site web de l'ONEM.
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