Comme nous l’avons déjà évoqué en détail dans notre flash du 19 juin, la Wallonie prévoit notamment les mesures suivantes à compter du 1^er juillet 2017 dans le cadre de la régionalisation des mesures pour l’emploi :

• Octroi d'allocations de travail « demandeurs d'emploi de moins de 25 ans peu ou moyennement qualifiés » ;
• Octroi d'allocations de travail « demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois » ;
• Octroi d'allocations de travail dans le cadre d’un contrat d'insertion.

Un droit à une allocation de travail peut éventuellement être ouvert dans le cadre de ces mesures. Cette allocation de travail peut être considérée comme un subside salarial. L'employeur peut la déduire de la rémunération nette.

Pour les travailleurs entrés en service après le 1^er juillet 2017 et qui répondent aux conditions de l’une des 3 mesures ci-dessus, les formalités requises doivent encore être accomplies pour pouvoir prétendre à l’allocation de travail.

Formalités

Pour pouvoir obtenir l’allocation de travail, le dossier complet de demande d’activation de l’allocation de travail doit être introduit par le travailleur auprès de son organisme de paiement.

Le dossier de demande d’activation de l’allocation de travail est complet lorsqu’il contient les documents suivants :

1. Un formulaire de demande d’allocations de travail dont le modèle est établi par l’ONEM (formulaire C109 – Déclaration personnelle de chômage) ;
2. Une copie du contrat de travail accompagné d’un exemplaire original d’une annexe spécifique (cf. infra) dûment complétée et signée.

Il existe deux annexes :

• Une annexe pour les plans « Impulsion 12 mois + » et « Impulsion -25 ans » ;
• Une annexe pour le plan « Impulsion insertion ».

Ces annexes sont disponibles sur le site du FOREM (www.leforem.be) et sur le site de l’ONEM (www.onem.be > Documentation > Formulaires – attestations).

La réception de la demande est tardive lorsque le dossier complet de demande d’allocations n’est pas réceptionné par l’ONEM dans les deux mois suivant le mois au cours duquel l’occupation a débuté.

En cas de réception tardive de la demande d’allocations, les parties s’exposent à la limitation de l’octroi de l’allocation de travail.