Catégorie : Sectoriel   Date : 21/04/2017  Département : Guichet d'entreprises Eunomia  

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À partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il s’agit d’une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l’obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à la BCE.

Le guichet d'entreprises Eunomia peut se charger de l’inscription des données dans la BCE.

Source :

• https://justice.belgium.be/fr/nouvelles/autres_communiques_61

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