Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris l’électro-technique et le métal) en juin 2025
Tout au long du mois de juin 2025, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris l’électro-technique et le métal).
Ces contrôles flash annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement. Attention toutefois, s'ils constatent des infractions graves et/ou répétées, ils dresseront directement un procès-verbal, et des sanctions seront imposées.
Les informations reprises ci-dessous vous permettront de bien vous préparer à ces contrôles annoncés afin d’éviter de mauvaises surprises.
Préparation
La check-list du SIRS
Sur le site web du Service d’Inspection et de recherche Sociale (SIRS), vous trouverez des informations plus détaillées sur l'objectif des contrôles flash. Vous y trouverez également une check-list (indicative) spécifique aux secteurs de la construction, du métal et de l’électro-technique.
Voici un aperçu succinct (non limitatif) des principaux documents sociaux que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle :
- le règlement de travail (avec tous les horaires de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
- les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, feuilles de prestations, preuves de paiement, ...) ;
- les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
- les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
- en cas d’occupation d’intérimaires : le contrat de travail intérimaire entre l'utilisateur et l'agence de travail intérimaire ainsi que le contrat de travail pour travailleurs intérimaires entre l'agence de travail intérimaire et l’intérimaire ;
- si vous occupez un travailleur étranger, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisations d’occupation, déclarations Limosa, formulaires A1...).
- ….
En outre, l'inspecteur social peut poser des questions ou demander des informations directement à vos collaborateurs, concernant p. ex. :
- leur statut social (travailleur salarié, indépendant, étudiant, intérimaire...) ;
- leur statut d’assuré social (chômeur, en incapacité de travail, …) ;
- leur rémunération et leur temps de travail.
Il peut également demander que certains documents soient soumis immédiatement, tels que :
- le contrat de travail avec l'horaire de travail et les documents de dérogation (travailleurs à temps partiel) ;
- la carte de contrôle (travailleurs sans emploi) ;
- l'autorisation de reprise du travail à temps partiel (travailleurs en incapacité de travail).
Informations sectorielles de Easypay Group
Les informations sectorielles de Easypay Group vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.
Assistance juridique
La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners la suivent de près pour vous. Notre équipe se tient à votre disposition pour examiner vos documents sociaux et veiller au respect de la législation sociale dans le cadre de nos packs Confort juridique.
Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide ? N'hésitez pas à nous contacter via votre gestionnaire de fichiers ou via le service desk.
Lors de cet exercice, nous pouvons également vous fournir un rapport comprenant une analyse des risques et vous donner les recommandations nécessaires. Grâce à toutes ces informations, vous n’aurez plus rien à craindre en cas de visite de l’inspection sociale.
Résultats des contrôles flash
Vous pouvez consulter les résultats des différents contrôles flash sur le site web du SIRS. Les résultats des contrôles flash effectués en février 2025 dans les secteurs du transport, du déménagement et des taxis y sont désormais disponibles (entre autres le nombre de contrôles, les types d'infractions constatées...).
Autres secteurs
En 2025, les contrôles flash suivants sont encore prévus :
- Août : soins de beauté (en particulier les salons de manucure) ;
- Octobre : secteur de la viande ;
- Décembre : secteur du nettoyage.
Source :
- Site Web du SIRS
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