Êtes-vous conscient des possibilités qu'offre le volontariat ?
La semaine du volontariat s’est déroulée la semaine passée en Flandre. Les médias nous ont inondés d’articles sur la raison d'être, le pourquoi et le comment du volontariat.
Êtes-vous conscient des possibilités qu’offre le volontariat ? Vous vous demandez peut-être si vous pouvez faire appel à des volontaires ?
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes de la réglementation en la matière.
FAQ : Quand parle-t-on de volontariat ?
Il est question de volontariat lorsque :
- des personnes s’engagent dans une organisation à but non lucratif ;
- cet engagement est non rémunéré ;
- cet engagement se fait sur base volontaire.
FAQ : Qui peut travailler comme volontaire chez vous ?
Votre volontaire doit être âgé d’au moins 15 ans et avoir réussi les 2 premières années de l’enseignement secondaire. Si cette condition n’est pas remplie, la condition d’âge est portée à 16 ans.
La législation prévoit par ailleurs une obligation d'information lorsque votre volontaire se trouve dans l’une des situations ci-dessous :
- Personnes qui bénéficient d’une allocation de l’ONEM ;
- Personnes qui perçoivent un revenu d’intégration du CPAS ;
- Personnes qui reçoivent une indemnité de maladie ou d'invalidité de la mutuelle.
Si vous souhaitez faire appel à l’un de vos travailleurs dans le cadre du volontariat, vous devez faire preuve de prudence. Vous devrez en effet veiller à respecter rigoureusement les conditions du recours aux volontaires et faire en sorte que la description de fonction du travailleur et du volontaire soient véritablement différentes.
FAQ : Mon volontaire ne recevra-t-il rien du tout pour son engagement ?
En effet, du moins si vous le souhaitez. Même si vous ne pouvez pas verser de rémunération à votre travailleur volontaire, vous pouvez prévoir un défraiement. Celui-ci pourra prendre la forme d’une indemnité forfaitaire ou d'une indemnisation des frais réels.
Option 1 : octroi d’une indemnité de frais réels et intervention dans les frais de déplacement
Si vous optez pour l’octroi d'une indemnité de frais réels, cela signifie que vous rembourserez au volontaire les frais qu’il pourrait exposer dans le cadre de son volontariat. Vous rembourserez ces frais si vous recevez des justificatifs.
Il est conseillé de fixer des conventions précises avec votre volontaire sur ce que vous rembourserez ou non.
Vous pouvez en outre intervenir dans les frais de déplacement de votre volontaire.
Pour les déplacements en voiture, cette intervention est plafonnée à 0,3653 EUR/km ; pour les déplacements à vélo, l’exonération maximale est fixée à 0,24 EUR/km. Les déplacements en transport public peuvent être remboursés intégralement. Vous ne pouvez en revanche jamais intervenir dans les déplacements à pied.
L’intervention dans les frais de déplacement est limitée à 2.000 km/an, sauf si l’activité de votre volontaire consiste à transporter des personnes.
Option 2 : octroi d’une indemnité de frais forfaitaire et intervention dans les frais de déplacement
Vous pouvez également choisir d’octroyer une indemnité de frais forfaitaire.
Cela signifie que vous convenez, avec le volontaire, d'un certain montant qu’il recevra à titre d’indemnité, en tenant compte du plafond journalier de 34,71 EUR et du plafond annuel de 1.388,40 EUR.
Vous pourrez octroyer à votre volontaire une indemnité journalière d’au maximum 34,71 EUR pour un montant annuel maximum de 2.594,90 EUR s'il exerce l’une des activités suivantes :
- Volontaires dans le secteur sportif : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
- Garde de nuit (endormissement) et garde de jour volontaire auprès de personnes ayant besoin d’aide ;
- Volontaires dans le transport non-urgent de patients couchés.
L’indemnité ne peut pas être cumulée avec une activité qui relève du volontariat pour la même entreprise ou la même activité.
Les volontaires indemnisés n’entrent pas en ligne de compte pour le défraiement majoré.
Attention : l’indemnité forfaitaire classique peut, à certaines conditions, être cumulée à l’indemnité forfaitaire majorée.
L’indemnité forfaitaire susmentionnée peut être cumulée à une intervention dans les frais de déplacement jusqu’à 2.000 km/an, sauf si votre volontaire exerce une activité qui concerne le transport de personnes.
Option 3 : octroi d’une indemnité forfaitaire ordinaire et de frais réels ?
Vous ne pouvez pas combiner l’octroi d'une indemnité forfaitaire ordinaire et le remboursement de frais réels.
La seule exception à ce principe est que l’indemnité forfaitaire ordinaire peut, comme indiqué ci-dessus, être cumulée à une indemnité de transport pour un maximum de 2.000 km ou illimitée s’il s’agit d’une activité qui concerne le transport régulier de personnes.
Outre l’octroi d’une indemnité de frais, vous pouvez aussi témoigner votre estime à votre volontaire par l’octroi d’un cadeau occasionnel... pensez notamment à un lapin de Pâques en chocolat !
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