Élections sociales et licenciements : attention !
Même si vous avez reçu le jour X+35 les listes de candidats introduites par les organisations représentatives des travailleurs ou celles des cadres, ces listes restent susceptibles de modifications.
Les organisations ont en effet encore la possibilité jusqu'au jour X+76 de placer un travailleur sur la liste des candidats en remplacement d’un autre.
Cela peut se produire dans l’une des situations suivantes :
- Décès d’un candidat ;
- Démission d’un candidat de son emploi dans l’entreprise ;
- Démission d’un candidat de l’organisation qui l’a présenté ;
- Changement de catégorie d’un candidat ;
- Retrait de sa candidature par un candidat dans le délai prescrit.
Si vous licenciez un travailleur aujourd’hui au mépris de la protection contre le licenciement, cela pourrait vous coûter cher.
Vous souhaitez procéder à un licenciement ? Contactez alors toujours votre gestionnaire de dossier ou le collaborateur du Service Desk pour un conseil personnalisé !
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