Élections sociales : pendant combien de temps devez-vous afficher les documents ?
Les communications effectuées concernant les jours X-60 et X-35 datent d'il y a un certain temps déjà. Vous constatez que l’espace disponible sur le tableau d’affichage s’amenuise ? Vous vous demandez combien de temps les documents relatifs aux élections sociales doivent rester affichés ?
Alors poursuivez votre lecture !
Quid des documents des jours X-60 et X-35 ?
Étant donné que l’avis du jour X-60 contient plus d’informations que les décisions du jour X-35, vous pouvez laisser les avis du jour X-60 et, si nécessaire, superposer les documents du jour X-35 à ceux du jour X-60.
Le jour X marque la fin de la phase préélectorale. Le jour X, toutes sortes d’informations doivent être affichées et viennent développer les avis précédents. Les documents des jours X-60 et X-35 peuvent par conséquent être supprimés à ce moment-là.
Quid de l’avis annonçant la date des élections, des listes électorales, des listes de candidats... ?
Les documents suivants doivent rester affichés jusqu’au jour Y+15 :
- Document annonçant la date des élections et le calendrier électoral (jour X) ;
- Listes électorales ;
- Listes des candidats ;
- Listes des membres des bureaux de vote ;
- Répartition des électeurs ;
- Avis de remise ou d'envoi des convocations électorales.
Si un recours est introduit, ces avis doivent être mis à la disposition des travailleurs sur simple demande jusqu’au jour Y+86. Un avis doit alors être affiché à un endroit bien visible.
Les documents suivants doivent rester affichés jusqu’au jour Y+86 :
- Avis annonçant les résultats des élections ;
- Composition du conseil ou du comité.
Source(s) :
- Loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, M.B. 30 avril 2019 ;
- Réponse reçue du SPF ETCS.
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