EASYPAY Info - Septembre 2023

Commission paritaire	Description
102.06	Carr. gravier/sable Autres : Augmentation des indemnités de sécurité d'existence. Autres : Augmentation prime d'ancienneté. Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/09/2023) Autres : Augmentation de la cotisation patronale dans les chèques-repas. Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/09/2023) Autres : Les 5 catégories de classification des fonctions sont remplacées par Classe 1 jusqu' à Classe 6. Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/09/2023)
102.08	Carrières et scieries de marbres Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: primes d'équipes et sécurité d'existence à charge de l'employeur en cas de chômage Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
102.09	Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Autres : Octroi d'une prime de pouvoir d'achat sous forme de chèques consommations de 500 EUR ou 501 EUR dépendant des bénéfices en 2022, aux travailleurs en service le 17.05.2023 et ayant au moins un jour de prestation effective en 2022. Prorata pour les travailleurs entrés en service en 2022. Paiement au plus tard le 15.09.2023. Une date ultérieure peut être convenu avec la délégation syndicale tant que le paiement est fait au plus tard le 31.12.2023. Pas d'application aux entreprises qui ont obtenu une dispense auprès du Comité Paritaire en démontrant qu'il n'y a pas de bénéfice en 2022 supérieurs à celui d'au moins une des années 2019, 2020 ou 2021.
106.01	Fabriques de ciment Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de septembre 2023 (B) Salaires précédents x 1,004167 ou salaires de base 2021 x 1,1337193522
106.03	Fibrociment Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Autres : Augmentation des indemnités de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/09/2023)
114.00	Industrie des briques Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)
116.00.02	Minima nationaux (Industrie chimique) Autres : Uniquement d'application pour les entreprises non-conventionnées: octroi d'une prime pouvoir d'achat supplétive dans les entreprises qui ont réalisé un bénéfice élevé ou un bénéfice exceptionnellement élevé. Montant de 350 EUR ou 351 EUR selon les bénéfices réalisés dans l'exercice financier se terminant en 2022. Exclus: si pendant la période du 1/1/2023 au 30/09/2023 inclus, l'entreprise a le statut "d'entreprise en difficulté" (selon définition RCC) ou "d'entreprise en LCE". Octroi sous la forme de chèques consommation aux ouvriers en service le 01/06/2023. Période de référence allant du 1/06/22 au 31/05/23. Au prorata des prestations effectives et des assimilations (selon les règles prime fin d'année) pendant période de référence. Au prorata du régime de travail pendant la période de référence. En cas d'octroi en 2023 d'autres primes pouvoir d'achat sous la forme de chèques consommation: octroyer uniquement l'éventuel solde.
124.00	Construction Autres : Les ouvriers qui sont au service de la clientèle le samedi et qui sont occupés dans des entreprises de négoce de matériaux de construction, doivent recevoir au moins le salaire de la catégorie II. Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/09/2023)
136.00.01	Transformation du papier et du carton Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
139.00.02	Remorquage Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)
207.00	Industrie Chimique - Nationaux Autres : Uniquement d'application pour les entreprises non-conventionnées pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification sectorielle des fonctions: octroi d'une prime pouvoir d'achat supplétive dans les entreprises qui ont réalisé un bénéfice élevé ou un bénéfice exceptionnellement élevé. Montant de 350 EUR ou 351 EUR selon les bénéfices réalisés dans l'exercice financier se terminant en 2022. Exclus: si pendant la période du 1/1/2023 au 30/09/2023 inclus, l'entreprise a le statut "d'entreprise en difficulté" (selon définition RCC) ou "d'entreprise en LCE". Octroi sous la forme de chèques consommation aux employés en service le 01/06/2023. Période de référence allant du 1/06/22 au 31/05/23. Au prorata des prestations effectives et des assimilations (selon les règles prime fin d'année) pendant période de référence. Au prorata du régime de travail pendant la période de référence. En cas d'octroi en 2023 d'autres primes pouvoir d'achat sous la forme de chèques consommation: octroyer uniquement l'éventuel solde.
211.00	Industrie et commerce du pétrole Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,004167 ou salaires de base 2022 x 1,2531 (B) Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage Autres : Prime de pouvoir d'achat selon les bénéfices réalisés pour l'année d'exercice comptable se terminant en 2022. Octroi au plus tard le 30/09/2023 aux ouvriers et aux employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification sectorielle des fonctions, en service le 1/06/23 et avec au moins un jour effectif entre le 01/01/23 et le 01/06/23. Au pro rata du régime de travail au 01/06/23 pour les employés à temps partiel. Régime supplétif. Au niveau de l'entreprise il est possible de faire des meilleurs arrangements.
216.00	Employés chez les notaires Indexation : Salaires précédents x 0,9986 (T) Indexation négative.
222.00	Transformation du papier et du carton Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire).
310.00	Banques Commission paritaire pour les banques, les banques d'épargne et les sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,0050 (B)
314.00	Coiffures et soins de beauté Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
326.00	Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,004167 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,253100 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,004167 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,253100 (B)
327.01.01	Ateliers sociaux agréés ou subsidiés par la Communauté flamande Autres : Personnel d'encadrement des ateliers sociaux: octroi d'une prime annuelle au mois de septembre. Seulement pour les travailleurs appartenant aux catégories 3, 4 et 5. Montant pour 2023 est de 589,48 EUR.
327.01.02	Entreprises de travail adapté reconnus par le Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie Autres : Applicable uniquement pour la catégorie 1. Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2023: -296,94 EUR (négatif), majoré de 5,83 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2022-31.08.2023). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2023. Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2023: 1.490,93 EUR, majoré de 2,23 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2022-31.08.2023). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2023. Uniquement pour le personnel d'encadrement (ouvriers et employés) appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5. Attention! si le calcul de la prime selon la catégorie 1 est plus avantageux, ce dernier est accordé.
330.01	Etablissements et services de santé fédéraux Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) ~~Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins~~Autres : Soins aux personnes âgées germanophone: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016. Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
330.01.01	Hôpitaux privés Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016. Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier. Autres : Hôpitaux ~~et Soins à domicile~~ : octroi d'une prime annuelle complément de spécialisation de 919,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.760,25 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2023.
330.01.03	Soins à domicile Autres : ~~Hôpitaux et~~ Soins à domicile : octroi d'une prime annuelle complément de spécialisation de 919,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.760,25 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés en diabétologie. Paiement en cas des prestations suffisantes pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2023.
330.01.05	Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soinsAutres : Soins aux personnes âgées flamande: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016. Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
330.01.08	Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (i) Autres : Maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
330.01.09	Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (j) Autres : Maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
331.00.07	Centres de services de santé mentale agréés par la communauté flamande Autres : Octroi unique d'écochèques de 250 EUR aux travailleurs à temps plein au 1.07.2023. Travailleurs à temps partiel et travailleurs avec une période de référence incomplète : prorata. À payer au plus tard le 30.09.2023.
332.00	Aide social et soins de santé Région Wallonne (c) Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) Autres : Montant de défraiement de 15% de la rémunération mensuelle brute à titre de compensation pour les divers frais engagés pour l'exercice de sa fonction à son domicill (parent d'accueil ) (sous la condition suspensive de la libération du subside par l'Office de la Naissance et de l'Enfance auprès des pouvoirs organisateurs des Services d'Accueil d'Enfants). Rétroactif à partir du 01/06/2023 (Date d’introduction 01/09/2023)

Indexations et augmentations salariales

(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.