EASYPAY Info - Septembre 2022

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Si les chèques repas sont déjà d'une valeur maximum légale (8 EUR) au niveau de l'entreprise, l'augmentation sera transformée en avantage équivalent.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Entreprises de la province de Liège (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Autres entreprises (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon)
Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,20 EUR.
Si le chèque-repas a déjà atteint sa valeur maximale au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent sera accordé.
Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Carrières de gravier et de sable (excepté les exploitations de sable blanc) (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Carrières de sable blanc (Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur).

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de septembre 2022 (B)
Salaires précédents x 1,008447 ou salaires de base 2021 x 1,0801592328

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,2606 EUR du salaire horaire minimum national (régime 38 heures /semaine). (B)
Les salaires horaires minimums provinciaux augmentent dans le cas où ils seraient inférieurs.

AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,2606 EUR du salaire horaire minimum national (régime 38 heures /semaine). (B)
Les salaires horaires minimums provinciaux augmentent dans le cas où ils seraient inférieurs.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T)
Indexation : A nouveau les salaires précédents x 1,005 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,008447 ou salaires de base 2022 x 1,1939 (B)

Autres : Adaptation de la prime de séparation et indemnité de nourriture et de logement.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (B)

Entreprises de transport individuel rémunéré de personnes en Flandre (Chauffeurs Permis IBP) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Les employeurs et leurs chauffeurs doivent répondre aux conditions de travail et de rémunération dévolues aux services de location de voitures avec chauffeur.
Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi) (Commission paritaire du transport et de la logistique)
Indexation : Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi): indemnité RGPT précédente x 1,02 et salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel de garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas pour le personnel du garage.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Adaptation de la prime de nuit pour les travailleurs de 50 ans ou plus suite à l'adaptation de l'indemnité de nuit garantie (CCT no. 49)
Rétroactif à partir du 01/08/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)
Autres : Adaptation de la prime de nuit pour les travailleurs de 50 ans ou plus suite à l'adaptation de l'indemnité de nuit garantie (CCT no. 49)
Rétroactif à partir du 01/05/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence
L'indemnité de sécurité d'existence est augmentée pour les vacances d'été à dix euro par jour pour les accompagnateurs d'autocar tant du transport d'élèves zonal que du transport d'élèves non zonal.
Rétroactif à partir du 24/05/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0267 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Ex-CP 303.04: salaires précédents x 1,02 (T)
Travailleurs entrés en service avant le 11.10.2008.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur) commencé avant le 01.01.2019.

Indexation : Indexation salaire étudiants (CCT n°.43) (B)
Rétroactif à partir du 01/08/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)
Autres : Indexation salaire d'étudiants (CCT nr.43). (B)
Rétroactif à partir du 01/05/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,015394 (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,0154 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Prolongation de l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus jusqu'au 30.06.2022.
Rétroactif à partir du 01/04/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Commission Communautaire française et Commission Communautaire de la Région Bruxelles-Capitale (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone)
Indexation : Indexation de l'indemnité d'entretien des vêtements de travail.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9222 (B)

Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (B)
Indexation : Indexation de la prime de camps.
Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande)
Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Indexation de la prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9222 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9222 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9222 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,9222 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (B)
Indexation : Indexation prime de camps.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti ainsi que l'allocation annuelle spéciale.

Indexation : Salaires précédents x 1,008447 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,193900 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,008447 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,193900 (B)

Autres : Personnel d'encadrement des ateliers sociaux: octroi d'une prime annuelle au mois de septembre.
Seulement pour les travailleurs appartenant aux catégories 3, 4 et 5.
Le montant pour 2022 est de 566,59 EUR.
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
Autres : Applicable uniquement pour la catégorie 1.
Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2022: -303,18 EUR (négatif), majoré de 5,83 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2021-31.08.2022). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2022.
Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2022: 1.433,01 EUR, majoré de 2,23 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2021-31.08.2022). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2022.
Uniquement pour le personnel d'encadrement (ouvriers et employés) appartenant aux catégories 2, 3, 4 et 5.
Attention! si le calcul de la prime selon la catégorie 1 est plus avantageux, ce dernier est accordé.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Formation professionnelle (Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
AugmentationCCT : Augmentation CCT du salaire minimum garanti suite à l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti national (CCT no. 43) (B)
Rétroactif à partir du 01/04/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Autres : 330.01a Hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Hôpitaux: octroi d'une prime annuelle complément de spécialisation de 833,00 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.500,00 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours.
Pour 2022, on applique une période de référence dérogatoire du 1er janvier au 31 août 2022 (8/12) : les infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) reçoivent 555,33 EUR et les infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP) 1.666,67 EUR. Paiement au mois de septembre 2022.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de troubles du développement (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-GID: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" : les barèmes B3, B2b, B2a, MV2, B1c, MV1, B1b en L1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)
Centres de télé-accueil (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-GID: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" : les barèmes B3, B2b, B2a, MV2, B1c, MV1, B1b en L1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)
Centres de confiance pour l'enfance maltraitée (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-GID: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" : les barèmes B3, B2b, B2a, MV2, B1c, MV1, B1b en L1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaire minimum précédent x 1,02 (barème du travailleur accompagnateur d'enfants en accueil familial- travailleur dans ce projet). (B)

Indexation : Étape 2B inférieur: salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Selon CCT particulière du 22.12.2014
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-accueil d’enfants: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties": les barèmes B2a, B2b, B3, MV1bis, B1b et MV1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Etape 2A supérieur: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Etape 2A supérieur: supplément salarial pour travail de samedi précédent x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-accueil d’enfants: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties": les barèmes B2a, B2b, B3, MV1bis, B1b et MV1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-GID: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" : les barèmes B3, B2b, B2a, MV2, B1c, MV1, B1b en L1.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Applicable aux
- les crèches (voir 331.00l crèches autorisée étape 2A supérieur à partir du 01.04.2014),
- les services de gardiennat à domicile,
- les centres pour les troubles du développement (voir 331.00d à partir du 01.03.2021),
- les services de télé-accueil (voir 331.00e à partir du 01.03.2021),
- l'aide sociale générale non autonome,
- les services de placement familial privés,
- les projets agréés et subventionnés par Kind en Gezin et
- les centres de confiance pour la maltraitance des enfants (voir 331.00f à partir du 01.03.2021) reconnus et subventionnés par la Communauté flamande.
Indexation : Indexation supplément salarial pour prestations du samedi.
Indexation : Salaires précédents (VIA6 - GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT 05.09.2022 correctiereserve VIA6-GID: (B)
Adaptation des salaires barémiques pour les "focusfuncties" : les barèmes B3, B2b, B2a, MV2, B1c, MV1, B1b en L1.
Applicable aux
- les centres de planning familial;
- les centres de télé-accueil (331.00e);
- les organisations de volontaires sociaux;
- les services de lutte contre la toxicomanie;
- les centres de consultation matrimoniale;
- les centres de consultation prénatale;
- les bureaux de consultation pour le jeune enfant;
- les centres de confiance pour l'enfance maltraitée (331.00f);
- les services d'adoption;
- les centres de troubles du développement (331.00d);
- les centres de consultation de soins pour handicapés;
- les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les zones de première ligne et les conseils de soins;
- les services et centres de promotion de la santé et de prévention (331.00m), à l'exception des mutualités.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
(pour les coordinateurs des initiatives d'accueil extrascolaire (des enfants)).
(pour les accompagnateurs d’enfants dans le cadre d’initiatives d’accueil (d’enfants) extra-scolaire).
Autres : Augmentation CCT suite à la CCT du 05.09.2022 correctiereserve VIA6- accueil d’enfants: augmentation de 14,64 EUR/mois (175,67 EUR/an) pour l’accompagnateur d’enfants dans une initiative agréée et subventionnée d’accueil extra-scolaire/garde d’enfants extra-scolaire (IBO) (indépendamment de l’ancienneté), pour les salaires effectifs, dans la mesure où le barème B2A n’est pas encore atteint. (R)
S’applique UNIQUEMENT aux accompagnateurs d’enfants.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/09/2022)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Salaires précédents (VIA6) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Pas d'application pour les mutualités, les universités libres et les assistants personnels engagés dans le cadre d'un budget d'assistance personnelle. Pas d'application si un système d'indexation au moins équivalent existe au niveau de l'entreprise en vertu d'une convention collective du travail, du règlement de travail ou par l'usage.
Indexation : Indexation revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB).

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)