EASYPAY Info - Septembre 2019

Indexation: À partir du premier jour de la première période de paie de septembre 2019. (B)

Salaires précédents x 1,000187.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,0085. (A)

Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sectorielle de la contribution patronale sous forme de chèques-repas à partir du 01.09.2019 :

- Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 (au lieu de x 1,0085) ou d’un pourcentage qui représente le solde (en plus du 0,85 %) (A) OU

- Octroi d'un avantage équivalent pour cette augmentation du chèque-repas ou le solde de celui-ci.

Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR.

- Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sous forme de chèques-repas étant donné que le montant maximal sera dépassé : voir particularité augmentation CCT.

- Les entreprises actives dans le domaine des tentes, qui n'octroient pas encore de chèques-repas, pouvaient, à partir du 01.04.2010 et du 01.04.2012, accorder un avantage équivalent au niveau de l'entreprise au lieu d'augmenter l'intervention patronale des chèques-repas. Ce système peut être poursuivi, moyennant l'octroi d'un avantage équivalent additionnel de 0,50 EUR.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,10 EUR. (A)

Pour les entreprises qui ne peuvent pas octroyer l'augmentation sectorielle de la contribution patronale des chèques-repas à partir du 01.09.2019 : augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 au niveau de l'entreprise (au lieu de 0,10 EUR). (A)

Autres : Augmentation de la cotisation patronale des chèques-repas de 0,45 EUR.

Pour les entreprises qui ne peuvent pas octroyer cette augmentation sous forme de chèques-repas : augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 au niveau de l'entreprise (au lieu de 0,10 EUR). (A)

Autres : Octroi unique d'éco-chèques de 100 EUR. Période de référence 01.01.2019-30.06.2019. Temps partiel au prorata.

Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour 50 EUR aux ouvriers sur la liste des paies pendant la période de 01.01.2019-30.06.2019 et encore en service le 01.07.2019. Temps partiels au pro rata. Paiement au plus tard dans le mois de septembre 2019.

Indexation : Salaires précédents x 1,000187. (S)

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,14 EUR. (A) 

Autres : Abrogation SCP 120.02 à partir du 1er juillet 2019.

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011. (A)

Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre :

L'employeur paie dorénavant l'allocation sociale supplémentaire intégrale au travailleur à partir du premier jour de chômage de l'année calendrier (récupérable auprès du Fonds).

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

AugmentationCCT : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre : introduction d'un salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (S)

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011. (A)

Pas d'application aux salaire effectifs pour les employeurs :

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise ont aucun régime de pension complémentaire ou moins favorable.

Pas d'application aux salaires effectifs pour les employés qui bénéficient d'augmentations salariales effectives équivalentes et/ou d'autres avantages équivalents au niveau de l’entreprise pour la période 2019-2020. Ces alternatives doivent être aussi récurrentes à partir du 1/1/2021. Entreprises avec délégation syndicale : l’application de l’avantage équivalent est réalisée moyennant un accord d’entreprise au plus tard lors du paiement du salaire du mois de septembre 2019. Entreprises sans délégation syndicale : l’employeur informe les employés par écrit et individuellement de l'application de l'avantage équivalent lors du paiement du salaire de septembre 2019.

- Pas d'application pour le RMMMG.

Autres : Seulement pour employés avec une fonction classifiée : augmentation CCT 26 EUR. (A)

Autres : Augmentation de l’intervention patronale dans les chèques-repas de 0,50 EUR.

Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sectorielle de la contribution patronale sous forme de chèques-repas étant donné que le montant maximal sera dépassé: voir particularité augmentation CCT.

AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,0085. (M)

Uniquement pour les employés barémisés.

Pour les entreprises qui ne peuvent pas ou pas complètement octroyer l'augmentation sectorielle de la contribution patronale sous forme de chèques-repas à partir du 01.09.2019 :

- Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 (au lieu de x 1,0085) ou d’un pourcentage qui représente le solde (en plus du 0,85 %) (M) OU

- Octroi d'un avantage équivalent pour cette augmentation du chèque-repas ou le solde de celui-ci.

Indexation : Salaires précédents x 1,0032. (A)

Autres : Octroi des avantage non récurrents liés aux résultats, selon le taux de fréquence en matière d'accidents de travail comme publié par le Service Commun Interne de Prévention et de Protection. La période de référence commence le 1er avril 2019 jusqu'au 30 juin 2019.

Si les conditions sont satisfait, l'avantage s'élève à :

- Pour le travailleur portuaire ou homme de métier : 100,00 EUR (au cas où le taux de fréquence s'élève au maximum à 70) of 150,00 EUR (au cas où le taux de fréquence s'élève au maximum à 69).

- Pour le travailleur logistique disposant d'un certificat de sécurité : 100,00 EUR (au cas où le taux de fréquence s'élève au maximum à 70) of 150,00 EUR (au cas où le taux de fréquence s'élève au maximum à 69).

L'avantage sera versé en début octobre 2019 avec le dernier paiement salarial relatif au mois de septembre 2019.

Indexation : Ex-CP 303.02 et ex-CP 303.04 : salaires précédents x 1,02. (A)

Rétroactif à partir du 01/06/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

Indexation : Salaires précédents x 1,000281. (M)

Indexation : Salaires précédents x 1,0003. (S)

Indexation : Salaires précédents x 1,000187 (CCT garantie des droits). (S)

Indexation : Salaires précédents x 1,000187 (les nouveaux statuts). (S)

Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés : octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2019 : -189,93 EUR (négatif), majoré de 5,07 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2018-31.08.2019). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2019.

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins : octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2019.

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation) : plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016.

Hôpitaux : pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins : octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2019.

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation) : plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016.

Hôpitaux : pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).