EASYPAY Info - Août 2019
Commission paritaire | Description |
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102.03 | Carrières de porphyre (Brabant wallon et Hainaut) et quartzite (Brabant wallon) Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire de chômage. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Augmentation CCT: Sal. précéd. + 0,20 EUR (régime 40 heures/semaine) et + 0,2051 EUR (régime 39 heures/semaine). (A) Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Introduction de l'indemnité de vêtements de travail. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
105.00 | Metaux non-ferreux AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 pour les salaires horaires de base et pour les primes d'équipes et primes de production non exprimées en pourcentage. Pas d'application si au plus tard le 15.07.2019 une accord d'entreprise est conclu relative à l'affectation du budget de 1,1 % de la masse salariale. (R) Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Augmentation du salaire minimum garanti : Sal. précéd. x 1,011. (S) Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire). Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
106.01 | Fabriques de ciment Indexation : Salaires précédents x 1,000094. À partir du premier jour de la première période de paie d'août 2019. (S)
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106.02 | Industrie du béton AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Augmentation des primes d'équipes. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation des indemnités de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
113.00 | Industrie céramique AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 avec au minimum de 0,19 EUR/h. (A) Pas applicable sur les salaires réels si un avantage équivalent est prévu par une CCT d’entreprise conclue au plus tard le 30.11.2019. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation primes d'équipes exprimées en montants fixes : primes d'équipes précéd. x 1,011. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
113.04 | Tuileries AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011. (R) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,000094. (S) |
127.00 | Commerce de combustibles Autres : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles AugmentationCCT : Augmentation CCT : Sal. précéd. + 0,15 EUR. (A) L'augmentation doit être appliquée avant l'indexation. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Augmentation : Sal. précéd. x 1,011 des primes (la prime de séparation et indemnité de nourriture et de logement). Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser AugmentationCCT : Sal. précéd. + 0,20 EUR. (A) L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
133.03 | Cigares et cigarillos AugmentationCCT : Sal. précéd. + 0,20 EUR. (A) L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,37 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur la carte de l’agriculture. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.04 | Aménagements de jardins Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent au travers d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 10,72 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 50 jours sur la carte de travail saisonnier. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 50 jours sont atteints. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
148.00 | Fourrure et peau en poil AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
149.03 | Métaux précieux Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 1 EUR. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
201.00 | Commerce de détail indépendant Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 188 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.08.2018 jusqu'au 31.07.2019. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire d'août 2019. Pas d'application si converti au niveau de l'entreprise en une augmentation des chèques-repas de 1 EUR à partir du 01.01.2016. |
202.00 | Commerce de détail alimentaire AugmentationCCT : Sal. précéd. + 26 EUR sur les salaires mensuels. (A) L'augmentation CCT est aussi pour le RMMG. Travailleurs à temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
202.01 | Moyennes entreprises d'alimentation Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 188 EUR à tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.08.2018 jusqu'au 31.07.2019. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire d'août 2019. Pas d'application si converti au niveau de l'entreprise en une augmentation des chèques-repas de 1 EUR à partir du 01.01.2016. |
209.00 | Fabrications métalliques Autres : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011, aussi pour les primes d’équipes et de production non exprimées en pourcent. (R) Uniquement pour les employés barémisés et barémisables. Cette augmentation CCT n’est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement avec la délégation syndicale) prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1% de la masse salariale. Dans les entreprises sans délégation syndicale qui ne concluent pas une CCT, une approbation par la commission paritaire est nécessaire. Les entreprises peuvent choisir une affection alternative et équivalente des eco-chèques sectoriels selon la même procédure et timing. Cette augmentation CCT n’est pas (ou partiellement) applicable aux entreprises dans les provinces suivantes : - Namur, Hainaut, Luxembourg et Liège : Augmentation CCT des salaires réels du solde éventuel de la masse salariale de 1,1% après l’augmentation de la prime sectorielle de fin d’année, sauf en cas d’une affectation alternative de ce solde selon la procédure et timing ci-dessus. - Brabant flamand, Brabant wallon et la région de Bruxelles-Capitale : Augmentation CCT des salaires réels de 0,76% et du solde éventuel de la marge de 0,34% après l’augmentation de la prime sectorielle de fin d’année, sauf en cas d’une affectation alternative selon la procédure et timing ci-dessus. Pas applicable aux entreprises qui se trouvent dans l'impossibilité économique d'accorder ces avantages et aux entreprises couvertes par une programmation sociale 2019-2020. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Uniquement pour les employés barémisés et barémisables : prolongation jusqu'au 30.06.2020 d'un barème minimum sectoriel (temporaire). Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
223.00 | Sports Autres : Adaptation revenu minimum moyen garanti sur base annuel selon la CCT du 12.06.2019. (S) Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
224.00 | Métaux non ferreux AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011 pour le barème sectoriel des rémunérations et pour la rémunération minimum garantie. (S) Seulement pour les employés barémisés et barémisables. Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (R) Cette augmentation n'est pas applicable si une CCT d'entreprise est conclue au plus tard le 31.07.2019 concernant l'affectation de l'enveloppe de 1,1% de la massa salariale. Uniquement pour les employés barémisés et barémisables. Rétroactif à partir du 01/05/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
311.00 | Entreprises de vente au détail AugmentationCCT : Sal. précéd. + 26 EUR sur les salaires mensuels (employés) et + 0,1714 EUR sur les salaires horaires (ouvriers). (A) L'augmentation CCT est aussi pour le RMMG. Travailleurs à temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
312.00 | Grands magasins AugmentationCCT : Sal. précéd. + 26 EUR sur les salaires mensuels (employés) et + 0,1714 EUR sur les salaires horaires (ouvriers). (A) L'augmentation CCT est aussi pour le RMMG. Travailleurs à temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
315.01 | Maintenance technique, assistance et formation dans le secteur compagnies ariennes AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) NON applicable aux primes forfaitaires. NON applicable aux dirigeants, cadres et personnes de confiance. NON applicable sur les salaires effectifs si une CCT d'entreprise conclue avant le 30.09.2019 (ou la date convenue ultérieurement) prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 1,1 % de la masse salariale. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). Autres : Augmentation CCT : Sal. précéd. x 1,011 de la prime annuelle récurrente. Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019). |
315.02 | Compagnies aériennes AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A) Pas applicable aux primes fixes. Les augmentations collectives soumises à la marge salariale après le 01.01.2019 seront prises en compte dans le calcul de la marge maximale salariale, à lexception des augmentations barémiques et des indexations. AugmentationCCT : Augmentation montant revenu mensuel minimum moyen garanti. (S) Pas applicable aux étudiants jobistes. |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Indexation : Salaires précédents x 1,000094 (CCT garantie des droits). (S) Indexation : Salaires précédents x 1,000094 (les nouveaux statuts). (S) |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.