EASYPAY Info - Juillet 2023

Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année).
Indexation négative.

Autres : Augmentation de l’indemnité complémentaire pour chômage temporaire à EUR 11, pour chômage économique et chômage pour intempéries (indexé).

Autres : Octroi d'un chèque cadeau de 40,00 EUR.
Autres : Octroi d'écochèques de 40,00 EUR.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de juillet 2023 (B)
Salaires précédents x 1,000481 ou salaires de base 2021 x 1,1281100154
Indexation : Indexation de la prime trimestrielle.

Indexation : Salaires précédents x 1,0605 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,0605 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: Primes d'équipes (province de Hainaut)

Indexation : Salaires précédents x 1,0605 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: Primes d'équipes (province de Hainaut)

Indexation : Salaires précédents x 1,0605 (T)

AugmentationCCT : Augmentation CCT de 0,10 EUR (régime 40h/semaine) du salaire horaire minimum de départ et du salaire horaire minimum à partir de 12 mois d'ancienneté pour les ouvriers rémunérés au salaire barémique. (B)
Autres : Augmentation des primes d'équipes (régime 40h/semaine).
Autres : Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
Autres : Introduction d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur en cas d'emplois de fin de carrière 1/5ème avec allocations de l'ONEM. Régime supplétif.
Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas d'écartement obligatoire pendant la grossesse ou l'allaitement.

Autres : Extension de compétence CP 119 avec commerce de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer et à mâcher à partir du 07.07.2023 (transfert de CP 100).

Indexation : Salaires précédents x 1,0054 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: Travail de nuit entre 22 heures et 6 heures; Prime de permanence; Prime d'insalubrité pour des interventions d'urgence (cat. 1C); Mauvais temps chauffeur camion d'immondices cat. 3D; Insalubrité (pas pour les catégories 8 et pas à cumuler avec la prime de port de masque); Prime de port de masque; Prime nucléaire; Primes pour les ouvriers de nettoyage industriel (catégories 8); Primes et indemnités pour les ouvriers d'incinérateurs (catégorie 9); Indemnité déplacement d'un chantier à un autre; Indemnité journalière pour missions de service. Pour les ouvriers du nettoyage industriel (catégories 8); Indemnité de logement; Indemnité de nourriture; Repas après 10 heures de travail; Indemnité vêtement de travail (catégorie 1A Nettoyage habituel)

Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation négative.
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnités de nourriture et de logement.
Indexation négative.
Autres : Le barème spécifique aux étudiants est supprimé. Le salaire horaire minimum des étudiants sera fixé au salaire horaire de cat. I. (B)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2022 jusqu'au 30.06.2023.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 4/5 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 3/5 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir d'1/2 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs à temps partiel avec moins d'un mi-temps d'une occupation à temps plein.
Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023.
En cas de période de référence incomplète: octroi de 20 EUR par mois complet de mise au travail.
Paiement dans le courant du mois de juillet 2023.
L'avantage peut être transposé en un avantage équivalent pour les entreprises qui accordent déjà des écochèques, en concertation avec le travailleur.

Autres : Entreprises > 20 travailleurs: introduction salaire minimum sectoriel.
Autres : Augmentation allocation de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire, incapacité de travail et accident de travail.

Autres : Extension de compétence CP 132 avec les employés (transfert de CP 200).

Indexation : Salaires précédents x 1,0015 (T)
A partir de la première ouverture des comptes de juillet 2023.

Indexation : Indemnité RGPT précédente x 1,0605.
Pas pour le personnel de garage.

Autres : Personnel roulant: octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (montant 2023 = bruts).

Autres : Modification classification de fonctions. Ajout de la fonction 'basis equipment handler'
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/07/2023)

Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 176,18 EUR à chaque ouvrier à temps plein. Ouvriers à temps partiel au prorata. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Paiement avec le salaire de juillet 2023.
Pas d'application si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.09.2019 prévoit une affectation alternative de cette prime.

Autres : Secteur entrepôts: octroi le 15 juillet 2023 d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.
Pas d'application pour:
- le personnel saisonnier et occasionnel;
- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
AugmentationCCT : Agriculture à l'exception du lin: augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
AugmentationCCT : Augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)
Pas pour la CP 145.04.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
AugmentationCCT : Augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)
Pas pour la CP 145.04.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
AugmentationCCT : Augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)
Pas pour la CP 145.04.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
AugmentationCCT : Augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)
Pas pour la CP 145.04.

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique)
Autres : Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire).
AugmentationCCT : Augmentation CCT de 17,333 EUR pour les salaires mensuels minimaux liés à l’expérience. Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions. (B)
Autres : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas d'écartement obligatoire pendant la grosesse ou l'allaitement.
Autres : Uniquement pour les employés exerçant une fonction mentionnée dans la classification des fonctions: introduction d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur en cas d'emplois de fin de carrière 1/5ème avec allocations de l'ONEM. Régime supplétif.

Indexation : Salaires précédents x 1,0605 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: plafond pour l'intervention dans les frais de transport précédent
Autres : Uniquement pour les employés barémisés et barémisables: prolongation du barème minimum sectoriel (temporaire) suite à la CCT 03.07.2023. (B)

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,000481 ou salaires de base 2022 x 1,2469 (B)
Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2023.
Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Autres : Entreprises > 20 travailleurs: introduction salaire minimum sectoriel.
Autres : Augmentation allocation de sécurité d'existence en cas de chômage économique.

Indexation : Salaires précédents x 1,0015 (T)

Autres : Adaptation revenu minimum moyen garanti sur base annuelle selon la CCT du 23 03 2023. (B)

Autres : Pour les entreprises créées après le 30.06.2011 : octroi d’écochèques à concurrence de 100,00 EUR pour un travailleur à temps plein avec une période de référence complète. Pour les autres entreprises, des modalités de calcul spécifiques sont d’application.
Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.07.2023.
Pas d'application s'il a été opté avant le 31.01.2012 pour un avantage équivalent récurrent.

Autres : Les ouvriers portuaires et gens de métier: prime de 1.300,00 EUR (période de référence du 01.04.2023 au 30.06.2023).
Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence.
Autres : Les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité: prime de 910,00 EUR (période de référence du 01.04.2023 au 30.06.2023).
Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence.

Autres : Extension de compétence CP 310 avec les sociétés de bourse (abrogation de CP 309).

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein dont le salaire dépasse d'au moins 15 EUR le barème au 01.07.2012. Temps partiel au prorata.
Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés.
Autres : Uniquement pour les travailleurs dont le salaire dépasse de moins de 15 EUR le salaire barémique au 01.07.2012: octroi d'écochèques supplémentaires pour un montant de 200,00 EUR à multiplier par le solde restant de l'augmentation de 15 EUR, divisé par 15.
Temps partiel au prorata.
Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés.
Indexation : Salaires précédents x 0,9992 (B)
Indexation négative.
Sociêtés de bourse:
Salaires précédents x 0,999199 (M)
Indexation négative.
Autres : Extension de compétence CP 310 avec les sociétés de bourse (abrogation de CP 309).

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 123,01 EUR brute à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2023.

Autres : Un supplément de salaire de 20 % pour le travail du samedi entre 6 heures et 20 heures. Le supplément est calculé en % du salaire horaire. Uniquement applicable à l'Aide à la Jeunesse.

AugmentationCCT : Augmentation des barèmes suite à la CCT du 29 juin 2023 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,0015 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité de garde, chômage pour causes économiques ouvriers

Autres : Uniquement pour les travailleurs barémisés qui sont engagés à partir du 01.01.2002: prime de dividende de 495,00 EUR. Paiement en juillet 2023.
Indexation : Salaires précédents x 1,000481 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,246900 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000481 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,246900 (B)

AugmentationCCT : Augmentation des barèmes suite à la CCT du 26 juin 2023 (B)

Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 0,997 (T)
À partir du premier jour du premier paiement des salaires de juillet 2023.
Indexation négative.
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: indemnité de sécurité d'existence (ouvriers employés avant 31.03.2014)
Indexation négative.