EASYPAY Info - Juillet 2021
Commission paritaire | Description |
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102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année). |
102.09 | Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T) |
106.01 | Fabriques de ciment Augmentation CCT : Adaptation primes d'équipes. Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de juillet 2021 (B) Salaires précédents x 1,002120 ou salaires de base 2019 x 1,0185480094 |
107.00 | Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
111.00 | Constructions métallique, mécanique et électrique Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
111.01 | Transformation industrielle des métaux Autres : Indexation indemnité de mobilité. Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
111.02 | Transformation artisanale des métaux Autres : Indexation indemnité de mobilité. Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
111.03 | Montage de ponts et de charpentes Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
116.00.01 | Industrie chimique Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 30.09.2021. |
116.00.04 | Industrie transformatrice de matières plastiques de Limbourg (Industrie chimique) Autres : Du 01.07.2021 au 30.09.2021 au plus tard les jours de chômage temporaire ne seront pas pris en compte dans le calcul du « pool » par entreprise (nombre d’indemnités de sécurité d’existence à payer par entreprise). |
117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,002120 ou salaires de base 2019 x 1,0873 (B) |
120.03 | Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0059 (T) |
121.00 | Nettoyage Indexation : Salaires précédents x 1,0070 (T) Indexation : Indexation indemnité journalière pour missions de service. Pour les ouvriers du nettoyage industriel (catégories 8). |
124.00 | Construction Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques. Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement. Indexation : Indexation salaire horaire étudiants. Indexation : Salaires précédents x 1,0046328 (M) A partir de la première période de paiement de juillet 2021. |
125.01 | Exploitations forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0046 (B) |
125.02 | Scieries et industries connexes Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2020 jusqu'au 30.06.2021. Indexation : Salaires précédents x 1,0046 (M) A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant. |
125.03 | Commerce du bois Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Indexation : Salaires précédents x 1,0046 (T) A partir du premier jour ouvrable de juillet 2021. |
126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 1,0059 (M) Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). |
127.00 | Commerce de combustibles Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète. Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 4/5 d’une occupation à temps plein. Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 3/5 d’une occupation à temps plein. Octroi d'écochèques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir d'1/2 d’une occupation à temps plein. Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs à temps partiel avec moins d'un mi-temps d'une occupation à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. En cas de période de référence incomplète: octroi de 20 EUR par mois complet de mise au travail. Paiement dans le courant du mois de juillet 2021. L'avantage peut être transposé en un avantage équivalent pour les entreprises qui accordent déjà des écochèques, en concertation avec le travailleur. |
128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0053 (T) Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires de juillet 2021. |
129.00 | Production des pâtes, papiers et cartons Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Indexation : Salaires précédents x 1,0064 (T) A partir de la première période de paie de juillet 2021. |
133.00 | Industrie des tabacs Indexation : Salaires précédents x 1,0051 (T) A partir de la première période de paie de juillet 2021. |
133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser Indexation : Salaires précédents x 1,0051 (T) A partir de la première période de paie de juillet 2021. |
133.03 | Cigares et cigarillos Indexation : Salaires précédents x 1,0051 (T) A partir de la première période de paie de juillet 2021. |
136.00.01 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) A partir de la première ouverture des comptes de juillet 2021. |
140.01.04 | Services spéciaux d'autobus Indexation : Indemnité RGPT précédente x 1,0079. Pas pour le personnel de garage. |
142.01 | Récupération de métaux Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 152,43 EUR à chaque ouvrier à temps plein. Ouvriers à temps partiel au prorata. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Paiement avec le salaire de juillet 2021. Pas d'application si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.09.2019 prévoit une affectation alternative de cette prime. |
143.00 | Pêche maritime Autres : Secteur entrepôts: octroi le 15 juillet 2021 d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. |
144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour: - le personnel saisonnier et occasionnel; - les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. |
145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
145.04 | Aménagements de jardins Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. |
145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
146.00 | Entreprises forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0059 (T) A partir du premier jour ouvrable de juillet 2021. |
203.00 | Carrières de petit granit Indexation : Salaires précédents x 1,01 (T) |
207.00 | Industrie Chimique - Nationaux Nationaux (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique) Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 30.09.2021. Autres : Prolongation de l'adaptation des modalités d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour le chômage économique jusqu'au 30.09.2021: - la condition d'ancienneté est suspendue - pas d'imputation des jours de chômage temporaire sur le maximum de 60 jours/an
Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique) Autres : Uniquement pour les employés barémisables: indemnité de sécurité d'existence pour le chômage temporaire corona = 11,50 EUR pour la période du 01.07.2021 au 30.09.2021 au plus tard.
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209.00 | Fabrications métalliques Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) Indexation : Plafond pour l'intervention dans les frais de transport précédent x 1,0079 |
220.00 | Industrie alimentair Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2021. Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012. |
221.00 | Industrie papetière Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
222.00 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0079 (T) |
223.00 | Sports Autres : Adaptation revenu minimum moyen garanti sur base annuelle selon la CCT du 28.04.2021. |
227.00 | Secteur audio-visuel Autres : Pour les entreprises créées après le 30.06.2011 : octroi d’écochèques à concurrence de 100,00 EUR pour un travailleur à temps plein avec une période de référence complète. Pour les autres entreprises, des modalités de calcul spécifiques sont d’application. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.07.2021. Pas d'application si opté avant le 31.01.2012 pour un avantage équivalent récurrent. |
301.00 | Ports Autres : Les ouvriers portuaires et gens de métier: prime de 1.300,00 EUR (période de référence du 01.04.2021 au 30.06.2021). Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence. Autres : Les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité: prime de 910,00 EUR (période de référence du 01.04.2021 au 30.06.2021). Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence. |
301.02 | Port de Gand Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 72,00 EUR aux gens du métier et grutiers à postes fixes occupés à temps plein. Période de référence du 01.05.2020 au 30.04.2021. Temps partiel et entrée/sortie de service pendant la période de référence au prorata. La valeur nominale est de 6 euros par écochèque. Rétroactif à partir du 01/05/2021 (Date d’introduction 01/07/2021). |
307.00 | Entreprises de courtage et agences d'assurances Autres : Assimilation des jours de chômage temporaire, de chômage technique et de chômage économique pour l'octroi des écochèques 2021 (ou de l'avantage équivalent s'ils sont convertis). Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/07/2021). |
309.00 | Sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,003507 (M) |
310.00 | Banques Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein dont le salaire dépasse au 01.07.2012 d'au moins 15 EUR le barème. Temps partiel au prorata. Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés. Autres : Uniquement pour les travailleurs dont le salaire dépasse de moins de 15 EUR le salaire barémique au 01.07.2012: octroi d'éco-chèques supplémentaires pour un montant de 200,00 EUR à multiplier par le solde restant de l'augmentation de 15 EUR, divisé par 15. Temps partiel au prorata. Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés. Indexation : Salaires précédents x 1,0035 (B) |
313.00 | Pharmacies et offices de tarification Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2021. Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2021. Autres : Octroi d'une prime annuelle de 107,10 EUR bruts à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de jours. Temps partiels au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2021. |
319.01.00 | Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Autres : Adaptation salaires barémiques suite à la CCT du 08.06.2021 en exécution de VIA6: (B) • Augmentation CCT; • Extension de l'échelle salariale à 35 ans d'ancienneté; • Annulation / intégration de l'allocation de foyer et de résidence; • Adaptation du salaire minimum garanti (augmentation CCT 1,70%). Rétroactif à partir du 01/03/2021 (Date d’introduction 01/07/2021) |
322.00 | Travail interimaire Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 127.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 127.00 (commerce de combustibles) une prime de 1,98 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 106.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 106.02 (industrie du béton) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 117.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 117.00 (industrie et commerce du pétrole) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 120.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.01 (l'industrie textile de Verviers) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 130.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 130.00 (imprimerie, arts graphiques et journaux) une prime de 0,35 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.02 (tabac à fumer, à mâcher et à priser) une prime de 2,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 133.00, section 133.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la section 133.03 (cigares et cigarillos) une prime de 2,03 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 209: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 209 (des fabrications métalliques) une prime de 1,34 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.04: le bureau d'intérim paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.04 (l'assistance en escale dans les aéroports) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.05: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.05 (le déménagement) une prime de 0,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 143.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 143.00 (pêche maritime) une prime de 0,82 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 214.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 214.00 (l'industrie textile employés) une prime de 0,68 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension des CP 111.01 et 111.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant des CP's 111.01 et 111.02 (fabrication métallique) une prime de 1,58 % (si situées dans les provinces flamandes, ainsi que pour l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) et 1,45 % (si situées dans les provinces wallonnes et dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception de l’entreprise Cofely Fabricom SA et Cofely Fabricom Industrie Sud SA) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 144.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 144.00 une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.03 (les métaux précieux) une prime de 0,70 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 302: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 302 (industrie hôtelière) une prime de 0,73% (ouvrier) et de 0,75% (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 111.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 111.03 (les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques) une prime de 1,58 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 112.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 112.00 (entreprises de garage) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 116.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 116.00 (industrie chimique) une prime de 0,61 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime pension de la CP 118: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 118 (industrie alimentaire) une prime de 1,09% de sa rémunération brute. Pour les entreprises ayant décidé d’appliquer la cotisation majorée: 1,39 % du salaire brut. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Ne s’applique pas aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 120.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 120.00 (l'industrie textile ouvriers) une prime de 0,66 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 121.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 121.00 (nettoyage) une prime de 1,13 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 124.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 124.00 (construction) une prime de 0,16 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 126.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 126.00 (l’ameublement et l’industrie transformatrice du bois) une prime de 0,45 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.01 (autobus et autocars) une prime de 0,49 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 132.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 132.00 (travaux techniques agricoles et horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 140.03: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 140.03 (transport routier et logistique pour compte de tiers) une prime de 1,11 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 142.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 142.01 (récupération de métaux) une prime de 1,19 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 145: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 145 (les entreprises horticoles) une prime de 1,23 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.02: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.02 (carrosserie) une prime de 1,45 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.01: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.01 (électriciens: installation et distribution) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 149.04: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 149.04 (commerce du métal) une prime de 1,39 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 207.00: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 207.00 (industrie chimique) une prime de 0,63 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 216: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 216 (employés chez les notaires) une prime de 3,56 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 220: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 220 (industrie alimentaire) une prime de 0,79 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 226: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 226 (commerce international, transport et logistique) une prime de 0,60 % de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 304: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 304 (spectacle) une prime de 0,99 % (ouvrier) et de 1,03 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 317: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 317 (les services de gardiennage et/ou de surveillance) une prime de 0,40 % (ouvrier) et de 0,41 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 320: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 320 (pompes funèbres) une prime de 0,20 % (ouvrier) et de 0,20 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 323: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 323 (gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) une prime de 1,98 % (ouvrier) et de 2,05 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 324: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 324 (l'industrie et le commerce du diamant) une prime de 1,98 % (ouvrier) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. Autres : Prolongation de la prime de pension de la CP 326: l'entreprise de travail intérimaire paie au travailleur intérimaire, qui est mis à la disposition d'utilisateurs relevant de la CP 326 (l’industrie du gaz et de l’électricité) une prime de 1,79 % (employé) de sa rémunération brute. La prime est octroyée à chaque décompte salarial jusqu'au 30.09.2021 inclus. Pas d’application aux travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité. |
326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Autres : Uniquement pour les travailleurs barémisés qui sont engagés à partir du 01.01.2002: prime de dividende de 495,00 EUR. Paiement en juillet 2021. Indexation : Salaires précédents x 1,002120 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,087300 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,002120 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,087300 (B) |
330.01 | Etablissements et services de santé fédéraux Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) Autres : IFIC pour les secteurs de soins régionalisés flamands. (T) Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. |
330.01.01 | Hôpitaux privés Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. |
330.01.03 | Soins à domicile Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. |
330.01.04 | Centres de revalidation autonomes Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. |
330.04.01 | Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires) Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B) Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%. Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires) Autres : Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. (T)
Résidences-services autonomes flamandes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires) Autres : Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. |
337.00 | Secteur non-marchand Autres : Introduction revenu minimum garanti aux assistants personnels et accompagnateurs individuels d'employeurs repris dans un budget personnalisé (PVB) ou un budget d'assistance personnelle (PAB). Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/07/2021). |
340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,005 (T) À partir du premier jour du premier paiement des salaires de juillet 2021. |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.