EASYPAY Info - Juillet 2020
| Commission paritaire | Description |
|---|---|
| 102.07 | Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai Indexation : Indexation de la prime trimestrielle (prime de fin d'année). |
| 106.01 | Fabriques de ciment AugmentationCCT : Adaptation primes d'équipes.
Autres : Octroi d'un chèque cadeau de 40,00 EUR.
Autres : Octroi d'éco-chèques de 40,00 EUR.
Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de juillet 2020 (B)
Salaires précédents x 1,000371 ou salaires de base 2019 x 1,0105854801 |
| 111.00 | Constructions métallique, mécanique et électrique Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 111.01 | Transformation industrielle des métaux Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 111.02 | Transformation artisanale des métaux Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 111.03 | Montage de ponts et de charpentes Autres : Indexation de la prime de séparation, de l'indemnité vestimentaire et de la prime de vacances.
Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 114.00 | Industrie des briques Indexation : Salaires précédents x 1,005 (T) |
| 115.03 | Miroiteries Autres : Octroi unique d'éco-chèques pour un montant total de 75,00 EUR. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020.
Paiement le 31 juillet 2020 au plus tard.
Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 125,00 EUR. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Paiement le 31.07. 2020 au plus tard.
Pas d'application si une CCT d'entreprise, conclue avant le 31.10.2011, prévoit un avantage équivalent. |
| 116.00.01 | Industrie chimique Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 31.08.2020. |
| 117.00 | Industrie et commerce du pétrole Indexation : Salaires précédents x 1,000371 ou salaires de base 2019 x 1,0788 (B) |
| 121.00 | Nettoyage Indexation : Salaires précédents x 1,0104 (T) |
| 124.00 | Construction Indexation : Indexation supplément salarial pour les entreprises pétrochimiques.
Indexation : Indexation indemnités de nourriture et de logement.
Indexation : Indexation salaire horaire étudiants.
Indexation : Salaires précédents x 1,0060199 (M)
A partir de la première période de paiement de juillet 2020. |
| 125.01 | Exploitations forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (B) |
| 125.02 | Scieries et industries connexes Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020.
Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (M)
A calculer sur le salaire barémique précédent du qualifié ou du surqualifié. Les autres salaires barémiques et les salaires effectifs augmentent du même montant. |
| 125.03 | Commerce du bois Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020.
Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (T)
A partir du premier jour ouvrable de juillet 2020. |
| 126.00 | Ameublement et industrie transformatrice du bois Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (M)
Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). |
| 127.00 | Commerce de combustibles Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR à tous les travailleurs à temps plein avec une période de référence complète.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 4/5 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir de 3/5 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 150 EUR aux travailleurs à temps partiel à partir d'1/2 d’une occupation à temps plein.
Octroi d'écochèques pour un montant total de 100,00 EUR aux travailleurs à temps partiel avec moins d'un mi-temps d'une occupation à temps plein.
Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020.
En cas de période de référence incomplète: octroi de 20 EUR par mois complet de mise au travail.
Paiement dans le courant du mois de juillet 2020.
L'avantage peut être transposé en un avantage équivalent pour les entreprises qui accordent déjà des écochèques, en accordance avec le travailleur. |
| 128.00 | Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T) Le même coefficient vaut pour le chômage avec complément d'entreprise (partie employeur). A partir du premier jour du premier paiement des salaires de juillet 2020. |
| 129.00 | Production des pâtes, papiers et cartons Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 132.00 | Travaux techniques agricoles et horticoles Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)
A partir de la première période de paie de juillet 2020. |
| 133.00 | Industrie des tabacs Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)
A partir de la première période de paie de juillet 2020. |
| 133.02 | Tabac à fumer, mâcher et priser Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)
A partir de la première période de paie de juillet 2020. |
| 133.03 | Cigares et cigarillos Indexation : Salaires précédents x 1,0052 (T)
A partir de la première période de paie de juillet 2020. |
| 136.00.01 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T)
A partir de la première ouverture des comptes de juillet 2020. |
| 140.01.04 | Services spéciaux d'autobus Indexation : Indemnité RGPT précédente x 1,0101.
Pas pour le personnel de garage. |
| 140.01.05 | Société régionale wallonne de transport (SRWT) Autres : Personnel roulant: octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (montant 2020 = 59,63 EUR brut). |
| 142.01 | Récupération de métaux Autres : Octroi d'une prime annuelle brute de 151,07 EUR à chaque ouvrier à temps plein. Ouvriers à temps partiel au prorata. Période de référence de 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Paiement avec le salaire de juillet 2020.
Pas d'application si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 15.09.2019 prévoit une affectation alternative de cette prime.
Autres : Allocation complémentaire pour chômage temporaire à la charge de l'employeur à partir du 51e jour. (01.01.2020 - 31.12.2020) :
- Chômage temporaire Corona : 3 EUR par indemnité de chômage / 1,5 EUR par demi-indemnité de chômage
- Chomage temporaire pour des raisons économiques, intempéries et four majeure en cas d'incendie : 4 EUR par indemnité de chômage / 2 EUR par demi-indemnité de chômage
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) |
| 143.00 | Pêche maritime Autres : Secteur entrepôts: octroi le 15 juillet 2020 d'éco-chèques pour un montant total de 250,00 EUR. Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020. Temps partiels au prorata. |
| 144.00 | Agriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020. Temps partiel au prorata.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.
Pas d'application pour:
- le personnel saisonnier et occasionnel;
- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre, |
| 145.00 | Entrepris.horticoles Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.01 | Floriculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.03 | Pépinières, sylviculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.04 | Aménagements de jardins Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent au travers d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. |
| 145.05 | Fructiculture Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.06 | Culture légumière Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 145.07 | Culture des champignons et truffes Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 59,48 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence 01.07.2019 jusqu'au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2020. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel. |
| 146.00 | Entreprises forestières Indexation : Salaires précédents x 1,0060 (T)
A partir du premier jour ouvrable de juillet 2020. |
| 207.00 | Industrie Chimique - Nationaux Autres : Prolongation d'octroi de l'indemnité de sécurité d'existence pour les jours de chômage temporaire Corona jusqu'au 31.08.2020. |
| 209.00 | Fabrications métalliques Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T)
Indexation : Plafond pour l'intervention dans les frais de transport précédent x 1,0101 |
| 220.00 | Industrie alimentair Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2020.
Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012. |
| 221.00 | Industrie papetière Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 222.00 | Transformation du papier et du carton Indexation : Salaires précédents x 1,0101 (T) |
| 224.00 | Métaux non ferreux Autres : Octroi d'une prime de 100 EUR brut au prorata du nombre de mois complets en service durant la période du 01.01.2020 au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Pas d'application aux entreprises qui ont conclu avant le 31.07.2019 une CCT d'entreprise qui prévoit un avantage équivalent dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvriers/employés. Aucune conversion nécessaire si l'entreprise l'a déjà appliquée dans le cadre l'accord 2017-2018.
Seulement pour les employés barémisés et barémisables. |
| 227.00 | Secteur audio-visuel Autres : Pour les entreprises créées après le 30.06.2011 : octroi d’écochèques à concurrence de 100,00 EUR pour un travailleur à temps plein avec une période de référence complète. Pour les autres entreprises, des modalités de calcul spécifiques sont d’application.
Période de référence du 01.07.2019 au 30.06.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31.07.2020.
Pas d'application si opté avant le 31.01.2012 pour un avantage équivalent récurrent. |
| 301.00 | Ports Autres : Les ouvriers portuaires et gens de métier: prime de 1.300,00 EUR (période de référence du 01.04.2020 au 30.06.2020). Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence.
Autres : Les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité: prime de 910,00 EUR (période de référence du 01.04.2020 au 30.06.2020).
Seulement si le tonnage traité par tous les ports maritimes belges est de minimum 60 millions de tonnes pour la période de référence. |
| 301.02 | Port de Gand Autres : Octroi d'éco-chèques pour un montant total de 72,00 EUR aux gens du métier et grutiers à postes fixes occupés à temps plein. Période de référence du 01.05.2019 au 30.04.2020. Temps partiel et entrée/sortie de service pendant la période de référence au prorata.
La valeur nominale est de 6 euros par écocheque.
Rétroactif à partir du 01/05/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) |
| 309.00 | Sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,001299 (M) |
| 310.00 | Banques Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 200,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein dont le salaire dépasse au 01.07.2012 d'au moins 15 EUR le barème. Temps partiel au prorata.
Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés.
Autres : Uniquement pour les travailleurs dont le salaire dépasse de moins de 15 EUR le salaire barémique au 01.07.2012: octroi d'éco-chèques supplémentaires pour un montant de 200,00 EUR à multiplier par le solde restant de l'augmentation de 15 EUR, divisé par 15.
Temps partiel au prorata.
Pas d'application si, au niveau de l'entreprise, un avantage équivalent est prévu. Les avantages récurrents instaurés dans la période 2009-2010 peuvent être imputés.
Autres : Prime unique de 300 EUR bruts. Octroi variable (moyen) possible selon des catégories déterminées au niveau de l’entreprise. Paiement au plus tard le 01.07.2020 aux travailleurs à temps plein qui sont liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée. Pour les travailleurs qui ont des prestations incomplètes au cours des 12 mois qui précèdent le paiement: au pro rata.
Pas applicable si un accord d'entreprise est conclu avant le 01.01.2020 relative à l'octroi d'un avantage net de 200 EUR (écochèques ou un avantage net équivalent) selon les mêmes modalités de paiement comme le prime brute mentionnée ci-dessus.
Indexation : Salaires précédents x 1,0013 (B) |
| 313.00 | Pharmacies et offices de tarification Autres : Octroi d'une prime annuelle de 125,00 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 176,00 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020.
Autres : Octroi d'une prime annuelle de 105,00 EUR brut à tous les travailleurs à temps plein. Prorata du nombre de journées. Travailleurs à temps partiel au prorata. Pas d'application aux étudiants. Pas d'application si un accord d'entreprise qui prévoit un nouvel avantage équivalent est conclu avant le 01.07.2020. |
| 315.02 | Compagnies aériennes Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 326.00 | Industrie du gaz et de l'électricité Autres : Uniquement pour les travailleurs barémisés qui sont engagés à partir du 01.01.2002: prime de dividende de 495,00 EUR. Paiement en juillet 2020.
Indexation : Salaires précédents x 1,000371 ou traitements de base janvier 2019 (les nouveaux statuts) x 1,078800 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,000371 ou traitements de base janvier 2019 (CCT garantie des droits) x 1,078800 (B) |
| 327.01 | Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande Ateliers sociaux - Communauté flamande
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Maatwerkbedrijven
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
|
| 327.02 | Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire en cas de force majeur - Coronavirus
Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) |
| 327.03 | Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Autres : Adapatation indemnité complémentaire pour le chômage temporaire Corona.
Rétroactif à partir du 01/05/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire Corona.
Rétroactif à partir du 15/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Autres : Complément aux indemnités de mutuelle.
Rétroactif à partir du 15/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) |
| 331.00.03.2 | Crèches autorisées étape 1 et étape 2B de la Communauté flamande AugmentationCCT : Application CCT particulière du 22.12.2014 (phase 4 de l'harmonisation salariale jusqu'au niveau de la CP 331.00a) : augmentation des salaires avec 14,84% de la différence positive (entre les salaires barémiques de 331.00a et le salaire minimum garanti du 331.00l). Applicable aux services subventionnés T2B -étape 2 plus bas- pour la réalisation du tarif sur base des revenus pour l'accueil d'un groupe d'enfants (auparavent gardes d'enfants sous surveillance 331.00h). |
| 340.00 | Technologies orthopédiques Indexation : Les ouvriers: salaires précédents x 1,005 (T)
A partir du premier jour du premier paiement des salaires de juillet 2020. |
| 341.00 | Intermediation en services bancaires et d'investissement Autres : Assimilation des jours de chômage temporaire, de chômage technique et de chômage économique durant la période 01.03.2020 - 31.05.2020 à des jours de travail pour le calcul de du montant des éco-chèques. Rétroactif à partir du 01/06/2020 (Date dintroduction 01/07/2020). |
Indexations et augmentations salariales
(T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.